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LES ZONES FRANCHES D’EXPORTATION (ZFE) AU MAROC

Zone franche

Les zones franches d’exportation (ZFE), instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter.

Quels sont les avantages accordés ?

1- Droits d’Enregistrement et de Timbre :

  • Exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés installées dans les zones franches d’exportation ;
  • Exonération des acquisitions de terrains pour la réalisation des projets d’investissement dans les zones franches d’exportation, sous réserve qu’ils demeurent à l’actif de l’entreprise pendant 10 ans à partir de la date d’obtention de l’agrément.

2- Impôt sur les Sociétés :

  • Exonération totale durant les 5 premières années d’exploitation et application du taux de 8,75% pour les 20 exercices consécutifs qui suivent le 5ème exercice d’exonération totale.

3- Impôt sur le Revenu :

  • Exonération totale durant les 5 premiers exercices d’exploitation et application à l’impôt dû, d’un abattement de 80 % pour les 20 années qui suivent.

4- Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés :

  • Exonération des dividendes et autres produits de participation similaires lorsqu’ils sont versés à des non-résidents ;
  • Ces dividendes et produits sont soumis au taux de 7,5 % libératoire de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils sont versés à des résidents.

5- Taxe sur la Valeur Ajoutée :

  • Exonération avec droit à déduction (obligation déclarative de la TVA).

6- Taxe professionnelle :

  • Exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années pour les immeubles et l’équipement.

7- Autres avantages accordés :

  • L’absence de droits de douane.
  • L’exemption des prescriptions édictées par l’Office des Changes en matière de transfert de devises.
  • Libre circulation de la marchandise.
  • Aides financières pour l’investissement.

Quelles sont les zones franches au Maroc ?

  • Zone Franche d’Exportation de Tanger
  • Zones franches dans Tanger Med Ksar el Majaz Mellousa 1 et 2
  • Zone franche de Dakhla et de Laayoune :
  • Zone franche de stockage des hydrocarbures : Kebdana et Nador
  • Zone franche d’exportation de Kénitra

Quel accompagnement proposons-nous pour les investisseurs en zone franche ?

  • L’étude de la faisabilité du projet de A à Z.
  • L’assistance et conseil en matière fiscal, social, juridique et économique.
  • La présentation de la comptabilité suivant les normes marocaines et/ou internationales.
  • La révision des comptes pour garantir la fiabilité des comptes et minimiser les risques fiscaux, sociaux et juridiques.
  • L’audit comptable et financier (Audit légal de certification des comptes ou Audit contractuel).

 

Otman AAFIR

Expert-comptable DPLE (Chartered accountant)

Commissaire aux comptes (Audit)

Avenue de Fes

90000 Tanger – Maroc

+212 6 61 47 35 42

http://www.aafir.ma/