Droits d’enregistrement au Maroc : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026
Mise à jour du 1ᵉʳ juillet 2026 : le droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % (paiements non traçables, art. 133-I-III du CGI) est désormais en vigueur. Consultez notre article dédié : DE +2 % et RAS 5 % sur les...
Loi 69-21 : un tournant pour les délais de paiement au Maroc
Mise à jour du 25 août 2026 : prochaine échéance déclarative — 3e trimestre 2026 avant le 31 octobre. La loi n° 69-21, modifiant la loi 15-95 formant le Code de Commerce, constitue une réforme majeure dans la régulation des...
Comptes courants d’associés au Maroc : le taux d’intérêt déductible fixé à 2,15 % pour 2026
1. Cadre juridique : article 10 (II-A-2°) du CGI Le Ministère de l’Économie et des Finances a fixé, par arrêté publié au Bulletin Officiel, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés à 2,15 % pour l’exercice...
Retenue à la source sur les loyers et prestations — Loi de Finances 2026 au Maroc : Guide pratique
Guide complet sur la nouvelle retenue à la source de 5% sur les loyers et les prestations de services introduite par la LF 2026. Calendrier progressif, exemples chiffrés, écritures comptables et actions à mener avant le 1er juillet 2026.
Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
RAS et TVA applicables aux non-résidents au Maroc
1. Introduction Les opérations internationales réalisées entre une entreprise étrangère (non résidente au Maroc) et un client établi au Maroc soulèvent deux problématiques fiscales majeures : Le présent article expose de manière exhaustive les règles applicables aux paiements vers l’étranger...
L’augmentation de SMIG à partir de janvier 2025
⚠️ Article archivé — données 2025. Le SMIG a de nouveau été revalorisé : consultez notre article à jour SMIG Maroc 2026 : nouveau montant, calcul et impact sur la paie. À compter du 1er janvier 2025, le Salaire Minimum...
Les Points Clés du Code du Travail Marocain : Un Guide Complet
Le Code du travail marocain constitue le cadre juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés au Maroc. Voici un aperçu des points les plus importants à connaître pour assurer une gestion conforme et harmonieuse des relations de travail....
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