Rôle du Commissaire aux comptes au Maroc
Le rôle du commissaire aux comptes au Maroc est de veiller au respect des normes légales. En d’autres termes, sa mission consiste à contrôler la régularité, la sincérité et l’image fidèle des entités qu’il contrôle. A ce titre, Il joue...
La Société par Actions simplifiée SAS nouvelle forme au Maroc – Loi 19-20
Une nouvelle forme juridique de société commerciale a été introduite par la loi 19-20 à savoir la Société par Action Simplifiée « SAS » - Les principales caractéristiques de la société par Actions Simplifiée sont les suivantes...
Le Taux Maximum Des Intérêts Déductibles Des Comptes Courants Créditeurs D’associes 2022
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances no 382-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l'année 2022, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés, avancées par eux à la société pour faire...
Prix de transfert (APP) – Plan de documentation du master file et local file
L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec...
Réponse DGI 03/05/2021 : réponses aux questions soulevées par CGEM, COMMISSION FISCALITE et DOUANE
1- La note circulaire relative à la LF 2021 précise, en ce qui concerne la Contribution Sociale de Solidarité, que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et...
Simplification des procédures et mesures administratives – Principaux apports de la Loi n° 55-19
La loi vise à apporter des simplifications et améliorations aux procédures administratives, entrée définitivement en vigueur le 1er avril 2021. Simplification des procédures et mesures administratives
LE TAUX MAXIMUM DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES AU MAROC 2021
En vertu de l’article premier de l’arrêté n°423-21 publié au Bulletin Officiel en langue arabe n° 6970 du 18 mars 2021, le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé...
Documentation des prix de transfert
L’obligation de présentation de la documentation des prix de transfert uniquement aux grandes entreprises, ayant un chiffre d’affaires déclaré ou un montant de l’actif brut figurant au bilan supérieur ou égal à 50 MMAD.
Mon expert-comptable, partenaire incontournable dans une opération d’évaluation !
MON EXPERT-COMPTABLE ,PARTENAIRE INCONTOURNABLE Des questions ? Vous vous posez les questions suivantes ? Dans quels cas demander une évaluation ? Quelle est la valeur de mon entreprise, de ma marque, de mon fonds de commerce… ? Comment évaluer...
Délai de paiement : attention les retardataires
délais de paiement: attention les retardataires Les retards dans les délais de paiement nous préoccupent de plus en plus qui engendre un gage de préoccupation pour tous, PME, TPE, grandes entreprises. Ce retard pèse non seulement sur l’entreprise...
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