La loi n° 69-21 concernant les délais de paiement a été officiellement annoncée dans le Bulletin Officiel en langue arabe en date du 15 juin 2023. Cette loi s’applique à toutes les entreprises de droit privé, aux délégataires de services...
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires.
La Direction générale des impôts (DGI) publie le Code général des impôts 2023. Cette nouvelle édition disponible en arabe et français se veut une version actualisée de l’édition 2022, et ce en introduisant les modifications prévues par la loi de...
Tahfiz est un programme d’incitation au recrutement au Maroc. En effet, il accorde à l’employeur et au salarié des avantages fiscaux et des réduction de cotisations sociales. Tahfiz est un mot arabe qu’on peut traduire par stimulation.
Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire.
Business plan: une arme fatale pour étudier la faisabilité de votre projet Accompagner nos clients en tant qu’expert-comptable pour mettre en oeuvre un business plan constitue une étape primordiale pour connaître les perspectives d’évolution de nos clients et...
Audit de catégorisation douanière Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir le statut d’OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier,...
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS AU MAROC Lorsque que vous êtes dirigeant d’entreprise, vous êtes responsable à la limite de la loi et par les statuts de la société. Toute faute en dehors des pouvoirs attribués engage la responsabilité de...
Le contrôle de la performance d’entreprise Tout chef d’entreprise cherche à développer et à contrôler l’évolution de la performance de son entreprise. Il souhaiterait également de bénéficier des avantages fiscaux, juridiques, financiers, sociaux et économiques. Le rôle de l’expert-comptable...