L’Assujettissement des Sportifs et Cadres Sportifs Non-Salariés de la FRMF à la CNSS : Nouvelle Réglementation en Vue
Au cœur de l'évolution constante du domaine du sport professionnel au Maroc, une nouvelle réglementation promulguée par le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 se profile à l'horizon. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er décembre 2022, se concentre...
Comptes courants d’associés : le taux d’intérêt déductible est de 1,89% pour 2023
Comptes courants d’associés : le taux d’intérêt déductible est de 1,89% pour 2023
Rôle du Commissaire aux comptes au Maroc
Le rôle du commissaire aux comptes au Maroc est de veiller au respect des normes légales. En d’autres termes, sa mission consiste à contrôler la régularité, la sincérité et l’image fidèle des entités qu’il contrôle. A ce titre, Il joue...
La Société par Actions simplifiée SAS nouvelle forme au Maroc – Loi 19-20
Une nouvelle forme juridique de société commerciale a été introduite par la loi 19-20 à savoir la Société par Action Simplifiée « SAS » - Les principales caractéristiques de la société par Actions Simplifiée sont les suivantes...
HAUSSE DU SMIG ET SMAG 2022 AU MAROC
Le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail passera de 14,81 DH/heure à 15,55 DH/heure, soit un salaire de 2.970 DH Brut à partir de septembre 2022, et de 15,55 DH/heure à 16,29 DH/heure, soit un salaire de...
Investissement des sociétés marocaines à l’étranger
Les opérations d’investissement à l’étranger désignent les investissements effectués à l’étranger, à l’exclusion des investissements en zones franches ou places financières off-shore sises au Maroc, par les personnes morales marocaines dans les conditions suivantes :
Le Taux Maximum Des Intérêts Déductibles Des Comptes Courants Créditeurs D’associes 2022
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances no 382-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l'année 2022, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés, avancées par eux à la société pour faire...
Prix de transfert (APP) – Plan de documentation du master file et local file
L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec...
Siège social : contrat de domiciliation au Maroc
L’activité de la domiciliation au Maroc est désormais régie par de nouvelles règles, avec la parution au BO du 9 août du décret n° 2.20.950, portant application de
Apport des titres à une Holding au Maroc
C'est quoi une Holding ? La notion de holding n’a été nullement évoquée sur le plan juridique, ni au niveau de la loi 17-95 sur la société anonyme SA, ni au niveau de la loi 05-96 sur la société à...
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