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Les impacts du COVID-19 sur la comptabilité marocaine

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Au Royaume du Maroc et pour lutter contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a dĂ©clarĂ© l’état d’urgence depuis le 20 mars dernier et a procĂ©dĂ© Ă  la crĂ©ation d’un ComitĂ© de Veille Economique (CVE) qui a pris une sĂ©rie de mesure visant Ă  limiter les effets Ă©conomiques et financiers de la pandĂ©mie.

Ainsi, l’avis n°13 du CNC a Ă©tĂ© publiĂ© en date du 29 avril 2020 pour rĂ©pondre aux points suivants :

I- Les mĂ©thodes d’évaluation et de comptabilisation des charges et pertes spĂ©cifiquement liĂ©es Ă  la pandĂ©mie et supportĂ©es au cours de l’exercice clos en 2020 :

1-QualifiĂ©es par la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts dans un communiquĂ© du 22 mars 2020, comme Ă©tant des dons revĂȘtant le caractĂšre de charges comptables dĂ©ductibles du rĂ©sultat fiscal, les contributions versĂ©es par les entitĂ©s au Fonds Covid-19 constituent une charge non courante Ă  inscrire selon l’avis n°13 du CNC, au dĂ©bit du compte 6587 « contributions au fonds spĂ©cial Covid-19 ».

Le montant de cette contribution peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© d’une maniĂšre exceptionnelle et dĂ©rogatoire, Ă  l’actif du bilan dans la rubrique «Immobilisations en non-valeurs». Ces immobilisations en non-valeur n’ont pas d’incidence sur la situation nette vu qu’elles sont retranchĂ©es de la somme des capitaux propres et des capitaux propres assimilĂ©s.

A cet effet, le compte 2128 « Autres charges à répartir sur plusieurs exercices » est débité par le crédit du compte 7597 « Transferts de charges non courantes ».

2-Ces charges liĂ©es Ă  la pĂ©riode de l’état d’urgence sanitaire peuvent prendre la forme de dotations aux amortissements des actifs et de charges locatives ainsi que de charges financiĂšres, de redevances de crĂ©dit-bail et de charges de structure (charges de personnel liĂ©es Ă  l’administration gĂ©nĂ©rale et aux fonctions supports).

Les charges Ă  rĂ©partir sont amorties aussi rapidement que possible et sur un maximum de 5 exercices. Si leur montant est significatif, les charges Ă  rĂ©partir font l’objet de mentions au niveau de l’Etat des Informations ComplĂ©mentaires (ETIC) en particulier aux Ă©tats A1, A2, A3 et B1 conformĂ©ment aux prescriptions du Code GĂ©nĂ©ral de la Normalisation Comptable (CGNC).

En revanche, si l’entitĂ© reçoit des subventions ou autres aides Ă©tatiques durant cette pĂ©riode, leur montant doit venir en dĂ©duction des charges Ă  rĂ©partir. L’entitĂ© doit en outre, mentionner dans l’ETIC, notamment au niveau de l’état B9, les engagements pris par elle au titre des subventions et autres aides dont elles ont directement bĂ©nĂ©ficiĂ© ou qui ont bĂ©nĂ©ficiĂ© Ă  leur personnel.

Enfin, il y a lieu de signaler que les entitĂ©s appliquant des rĂ©fĂ©rentiels ou normes spĂ©cifiques peuvent adopter les mĂȘmes modes d’enregistrement et d’évaluation tels que mentionnĂ©s aux points 1 et 2 ci-dessus, en les adaptant Ă  leurs spĂ©cificitĂ©s comptables.

II- Effets sur l’évaluation des risques et des charges rattachĂ©s Ă  l’exercice clos  au 31/12/2019 :

Selon le CNC, les actifs et passifs ainsi que les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de produits et charges au 31 décembre 2019 sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet évÚnement et de ses conséquences.

 III- Information Ă  mentionner dans l’ETIC au titre des Ă©vĂšnements postĂ©rieurs Ă  la date de clĂŽture (31 dĂ©cembre 2019) :

Le CNC exige la mention d’une information au niveau de l’ETIC au niveau du tableau II de l’état C5.

Cette information est Ă  servir pour toutes les entitĂ©s, mĂȘme celles qui n’ont pas Ă©tĂ© impactĂ©es par la crise.

Cette information peut ĂȘtre de nature qualitative ou quantitative comme la baisse du chiffre d’affaires, la fermeture de sites de production, le recours Ă  des mesures de rĂ©duction du temps de travail, les licenciements, l’évolution de l’encours des crĂ©ances Ă©chues non recouvrĂ©es ou des dettes non rĂ©glĂ©es, l’impossibilitĂ© d’approvisionnement.

L’entitĂ© doit aussi mentionner au niveau de son ETIC, les Ă©vĂšnements favorables attĂ©nuant les effets de la crise, comme l’obtention d’aides de l’Etat, le report des Ă©chĂ©ances fiscales, sociales ou bancaires ou soutiens des bailleurs de fonds.

 IV- Principe de continuitĂ© d’exploitation :

Dans le cas oĂč le principe de continuitĂ© d’exploitation serait remis en cause par la crise de la pandĂ©mie du Covid-19, une information est Ă  mentionner au niveau de l’ETIC (Etat C5) et il n’y a pas lieu de produire de comptes en valeurs liquidatives.

V- Cas des entitĂ©s dont la date de clĂŽture de l’exercice intervient aprĂšs le 31 dĂ©cembre 2019 :

Si la date de clĂŽture intervient aprĂšs le 31 dĂ©cembre 2019, le CNC recommande dans l’arrĂȘtĂ© des comptes ce qui suit :

– les entitĂ©s dont la date de clĂŽture de l’exercice est intervenue entre le 1er janvier 2020 et le 20 mars 2020 (date de dĂ©claration de l’état d’urgence sanitaire), doivent appliquer le principe de spĂ©cialisation des exercices et servir l’ETIC sur les Ă©vĂ©nements postĂ©rieurs dans les mĂȘmes conditions que celles clĂŽturant leur exercice le 31 dĂ©cembre 2019 ;

– les entitĂ©s dont la date de clĂŽture de l’exercice intervient postĂ©rieurement au 20 mars 2020, doivent tenir compte de cet Ă©vĂšnement et de ses consĂ©quences sur l’évaluation de leurs actifs, passifs, charges et produits et servir l’ETIC, le cas Ă©chĂ©ant.

AAFIR A2CM IAPA INTERNATIONAL EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES TANGER TETOUAN MAROC

 Certified Chartered Accountant DPLE – Expert-comptable

Statuary Auditor – Commissaire aux comptes

Fes Avenue, Angle Ibn Toufail
Tangier, Morocco, 90000.
info@aafir.ma
Website: www.aafir.ma

 

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