Le Code du travail marocain constitue le cadre juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés au Maroc. Voici un aperçu des points les plus importants à connaître pour assurer une gestion conforme et harmonieuse des relations de travail.
1. Types de Contrats de Travail
Le Code du travail marocain distingue principalement deux types de contrats de travail :
• Contrat à durée déterminée (CDD) : Utilisé pour des tâches temporaires ou saisonnières, il est limité dans le temps et renouvelable sous certaines conditions.
• Contrat à durée indéterminée (CDI) : Le plus courant, il n’a pas de date de fin et offre une stabilité d’emploi.
La période d’essai, qui permet à l’employeur et au salarié de vérifier l’adéquation du poste, est prévue à l’article 14 et est renouvelable une fois.
2. Salaire et Modalités de Paiement
• Salaire Minimum Garanti (SMIG) : Le SMIG est révisé périodiquement pour tenir compte de l’inflation et du coût de la vie.
• Paiement du Salaire : Le salaire doit être versé au moins une fois par mois pour les employés et une fois par semaine pour les ouvriers, selon l’article 370.
3. Durée de Travail et Repos Hebdomadaire
• Heures de Travail : La durée légale de travail est de 44 heures par semaine pour les employés et de 48 heures pour les ouvriers (Article 184).
• Heures Supplémentaires : Elles doivent être rémunérées à un taux majoré, conformément à l’article 201.
• Repos Hebdomadaire : Les salariés ont droit à un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives (Article 205).
4. Congés Payés et Autres Congés
• Congés Annuels : Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 1,5 jours par mois de travail (Article 231).
• Congés Spéciaux : Incluent les congés de maternité, de paternité, de mariage, etc. (Articles 154-156).
5. Procédures de Licenciement
• Faute Grave : Le Code du travail liste les fautes graves pouvant justifier un licenciement sans préavis ni indemnité (Article 39).
• Procédure de Licenciement : L’employeur doit consulter le salarié et fournir une notification écrite. Cette procédure est détaillée aux articles 62-65.
• Indemnité de Licenciement : Calculée en fonction de l’ancienneté, comme stipulé aux articles 52-57.
6. Sécurité et Santé au Travail
• Obligations de l’Employeur : L’employeur doit garantir la sécurité et la santé des salariés, conformément aux articles 281-301.
• Services Médicaux : Les salariés doivent avoir accès aux services médicaux en entreprise (Article 304).
7. Représentation du Personnel
• Délégués du Personnel : Ils sont élus pour représenter les salariés et défendre leurs intérêts (Articles 419-429).
• Syndicats : Les salariés ont le droit de constituer des syndicats et de participer à des activités syndicales (Articles 396-410).
8. Formation Professionnelle
• Droit à la Formation : L’employeur a l’obligation de former ses employés pour améliorer leurs compétences (Article 23).
9. Résolution des Conflits
• Conciliation et Médiation : Avant de recourir aux tribunaux, il est recommandé de tenter une conciliation ou une médiation pour résoudre les conflits (Articles 549-563).
10. Droits et Obligations des Salariés
• Confidentialité : Les salariés doivent respecter la confidentialité des informations de l’entreprise (Article 21).
• Non-Compétition : Des clauses de non-concurrence peuvent être intégrées dans le contrat pour protéger les intérêts de l’entreprise (Article 61).
Pour des informations détaillées et pour contacter votre futur expert-comptable ou commissaire aux comptes, rendez-vous sur notre site aafir.ma.
Contactez-nous sur WhatsApp