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ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC

OPCI AAFIR EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES MAROC TANGER TETOUAN

PARTICULARITES OPCI

  • L’objectif principal d’un OPCI est la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location qu’ils dĂ©tiennent directement ou indirectement, y compris en Ă©tat futur d’achèvement (EFA) ainsi que toutes les opĂ©rations nĂ©cessaires Ă  leur usage ou leur revente.
  • Ces OPCI peuvent Ă©galement gĂ©rer des instruments financiers. Ainsi, les actifs d’un OPCI peuvent ĂŞtre situĂ©s en Zone franche (ex. Tanger free zone (TFZ), Tanger Automotive city (TAC),…etc.) ou dans un pays Ă©tranger, libellĂ©s en devises Ă©trangères ou rĂ©gis par une lĂ©gislation Ă©trangère.
  • Un OPCI peut ĂŞtre constituĂ© par apports en numĂ©raire ou en nature des actifs immobiliers. L’évaluation de l’apport en nature faite par deux Ă©valuateurs est soumise Ă  ĂŞtre apprĂ©ciĂ©e par un commissaire aux comptes sous sa responsabilitĂ©. Le montant des apports ne peut ĂŞtre infĂ©rieur Ă  (5) cinq millions de dirhams.

FORMES DES OPCI

  • FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI)
  • SOCIETE DE PLACEMENT IMMOBILIER (SPI)

AGREMENT

  • L’exercice de l’activitĂ© OCPI doit ĂŞtre agrĂ©e par L’AutoritĂ© marocaine du marchĂ© des capitaux (AMMC). Le cabinet A2CM, d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, met un atout majeur dans la prĂ©paration du dossier en vue d’obtenir l’agrĂ©ment visĂ© dans la note circulaire (AMMC).

QUALIFICATION

  • Justifier des garanties suffisantes Ă  l’exercice en tant que sociĂ©tĂ© de gestion d’OPCI en ce qui concerne son organisation (procĂ©dures de contrĂ´le interne et de gestion des risques), ses moyens humains, techniques et l’expĂ©rience professionnelle de ses dirigeants.

COMMUNICATION AMMC

  • Trimestrielle : RĂ©fĂ©rentiel de la sociĂ©tĂ© de gestion.
  • Semestrielle : Rapport semestriel de la sociĂ©tĂ© de gestion (y compris sa situation comptable), Etat des titres et valeurs de placement, Ventilation du chiffre d’affaires, Ventilation des charges, Rapport du contrĂ´leur interne.
  • Annuelle : Rapport annuel de la sociĂ©tĂ© de gestion (y compris le bilan, CPC, ESG, TF, ETIC), Etat des titres et valeurs de placement, Ventilation du chiffre d’affaires, Ventilation des charges, Rapport du commissaire aux comptes, Etat relatif Ă  la commission annuelle due Ă  l’AMMC.
  • PONCTUELLE : RĂ©fĂ©rentiel de la sociĂ©tĂ© de gestion actualisĂ©, Modification du code de dĂ©ontologie et du manuel de procĂ©dures, Rapport d’audit interne et Rapport du commissaire aux comptes, L’organigramme actualisĂ©, Les fiches de poste, la cartographie des risques actualisĂ©e, les liste des comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s par l’organe de gouvernance actualisĂ© et les modalitĂ©s de leur fonctionnement, les procès-verbaux de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, toute convention conclue, Communication Ă  caractère promotionnel, Les rĂ©clamations et les plaintes formulĂ©es et toute incidente opĂ©rationnel ainsi que les mesures de rĂ©gularisation envisagĂ©es.

LIMITATION

  • Acheter les actifs immobiliers exclusivement en vue de leur revente.
  • DĂ©poser les liquiditĂ©s, Ă  vue ou pour une durĂ©e n’excĂ©dant pas 2 ans auprès des Ă©tablissements habilitĂ©s Ă  recevoir des fonds du Public, dans la stricte limite des besoins liĂ©s Ă  la gestion d’OPCI.
  • Exclure les personnes physiques et les sociĂ©tĂ©s civiles.
  • Constituer une opĂ©ration d’appel public Ă  l’épargne.
  • Appliquer la loi 15-95 formant le Code de commerce en intĂ©gralitĂ©.

COMMISSAIRE AUX COMPTES

  • Le cabinet A2CM assure la mission de commissariat aux comptes pour contrĂ´ler et suivre les comptes sociaux de l’OPCI. En effet, nous certifions les comptes de l’OPCI ainsi que l’exactitude de l’information pĂ©riodique.
  • La nomination du CAC est pour (3) trois exercices consĂ©cutifs.

BON A SAVOIR

  • Actif net d’un OPCI = ACTIF – DETTES
  • Valeur liquidative = Actif net d’un OPCI / nombre de parts ou actions
  • Titres Ă©mis par l’OPCI : parts, actions, titres de crĂ©ances et certificats de SUKUK.
AAFIR A2CM IAPA INTERNATIONAL EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES TANGER TETOUAN MAROC

 Certified Chartered Accountant DPLE – Expert-comptable

Statuary Auditor – Commissaire aux comptes

Fes Avenue, Angle Ibn Toufail
Tangier, Morocco, 90000.
info@aafir.ma
Website: www.aafir.ma

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