L’augmentation de SMIG à partir de janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) dans les secteurs non agricoles sera augmenté de 5 %. Cette revalorisation portera le salaire net mensuel à 3045 dirhams, avec un salaire minimum horaire fixé à 17,10...
Audit d’acquisition : Due diligence
Découvrez comment un audit d’acquisition permet de sécuriser vos investissements grâce à une évaluation financière approfondie. Accompagnement par nos experts-comptables au Maroc.
Institution d’un nouveau régime de retenue à la source en matière de TVA -2024-
Retenue à la source sur les transactions réalisées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA au Maroc : Les clients assujettis doivent effectuer une retenue à la source sur le montant de la TVA...
Évolution des taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) au Maroc de 2023 à 2026
L'année 2023 marque le début d'une nouvelle ère fiscale au Maroc, avec des révisions significatives des taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui auront des implications profondes pour les entreprises opérant dans le royaume. Ces réformes fiscales, planifiées pour...
La Loi de Finance 2023
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires.
La Société par Actions simplifiée SAS nouvelle forme au Maroc – Loi 19-20
Une nouvelle forme juridique de société commerciale a été introduite par la loi 19-20 à savoir la Société par Action Simplifiée « SAS » - Les principales caractéristiques de la société par Actions Simplifiée sont les suivantes...
Prix de transfert (APP) – Plan de documentation du master file et local file
L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec...
Siège social : contrat de domiciliation au Maroc
L’activité de la domiciliation au Maroc est désormais régie par de nouvelles règles, avec la parution au BO du 9 août du décret n° 2.20.950, portant application de
Réponse DGI 03/05/2021 : réponses aux questions soulevées par CGEM, COMMISSION FISCALITE et DOUANE
1- La note circulaire relative à la LF 2021 précise, en ce qui concerne la Contribution Sociale de Solidarité, que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et...
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