Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
Les commissions ont été sollicitées pour donner un avis sur l’exercice de rattachement de la Contribution Sociale de Solidarité instituée par la loi de finances 2019 pour les années budgétaires 2019 et 2020.
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