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Actualités fiscales AUDIT Finance & accounting International NORMES INTERNATIONALES
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Prix de transfert (APP) – Plan de documentation du master file et local file

L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative...
Actualités fiscales AUDIT CREATION Finance Finance & accounting International NORMES INTERNATIONALES
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Simplification des procédures et mesures administratives – Principaux apports de la Loi n° 55-19

La loi vise à apporter des simplifications et améliorations aux procédures administratives, entrée définitivement en vigueur le 1er avril 2021. Principaux apports de la loi no 55-19 : – l’interdiction de demander à l’usager...
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