L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec la réglementation de l’OCDE. Il convient donc de parler d’optimisation fiscale à l’échelle mondiale.

Notre article se décompose en deux niveaux de documentation : un fichier principal contenant des informations relatives à l’ensemble des membres du groupe multinationale préparé de façon contemporaine et annuelle. Et un fichier local spécifique à chaque entité membre du groupe multinational permettant de justifier de la conformité au principe de pleine concurrence de ses transactions intragroupe lui aussi préparé de manière contemporaine et annuelle.

Documentation dite « master file ». Elle contient

1. Une description générale de l’entreprise et de sa stratégie

2. Une description générale de la structure organisationnelle du groupe auquel elle appartient :

3. Un inventaire général des entreprises associées engagées dans des transactions contrôlées impliquant des entreprises établies dans l’Union européenne

4. Un inventaire des transactions contrôlées impliquant des entreprises associées établies dans l’Union européenne, c’est-à-dire un inventaire des flux de transactions (actifs corporels, incorporels, services, éléments financiers) des flux de facturation et des montants des flux de transactions ;

5. Une description générale des fonctions exercées et des risques assumés ainsi que des changements intervenus au niveau de ces fonctions et risques par rapport au précédent exercice fiscal (ex. : passage du statut de distributeur à celui de commissionnaire);

6. Une liste des actifs corporels détenus et des redevances perçues ou versées ;

7. Une description de la politique du groupe en matière de fixation des prix de transfert et une description de la méthode de fixation desdits prix expliquant dans quelle mesure les prix de transfert de l’entreprise respectent le principe de pleine concurrence :

8. Une liste des accords de répartition des coûts et des APP impliquant un membre du groupe établi dans l’Union européenne :

9. Une déclaration par laquelle le contribuable s’engage à fournir à l’administration des informations complémentaires dans un délai raisonnable et dans le respect des règles nationales.

Documentation spécifique à chaque pays dite « local file ». Elle est composée, sur le modèle de la précédente, de six points essentiels :

I. Une description détaillée de l’entreprise et de sa stratégie ;

2. Une description et une explication des transactions contrôlées spécifiques au pays concerné, détaillant les flux de transactions (actifs corporels, incorporels, services, éléments financiers), les flux de facturation et les montants des flux de transactions :

3. Une analyse de comparabilité englobant : les caractéristiques des biens et des services, une analyse fonctionnelle (fonctions exercées, actifs utilisés, risques assumés), les clauses contractuelles la situation économique et les stratégies commerciales poursuivies ;

4. Une explication relative à la sélection et à l’application de la méthode de fixation des prix de transfert ;

5. Des informations pertinentes relatives aux éléments de comparaison internes et externes ;

6. Une description de la mise en œuvre et de l’application de la politique du groupe en matière de fixation des prix de transfert.

Les entreprises auront par ailleurs la possibilité d’inclure tout ou partie de la documentation spécifique du pays dans la documentation chef de file.

Lien complémentaire : https://aafir.ma/documentation-des-prix-de-transfert/

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