À compter du 1er janvier 2025, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) dans les secteurs non agricoles sera augmenté de 5 %. Cette revalorisation portera le salaire net mensuel à 3045 dirhams, avec un salaire minimum horaire fixé à 17,10...
L'année 2023 marque le début d'une nouvelle ère fiscale au Maroc, avec des révisions significatives des taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui auront des implications profondes pour les entreprises opérant dans le royaume. Ces réformes fiscales, planifiées pour...
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires.
La Direction générale des impôts (DGI) publie le Code général des impôts 2023. Cette nouvelle édition disponible en arabe et français se veut une version actualisée de l’édition 2022, et ce en introduisant les modifications prévues par la loi de...
Le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail passera de 14,81 DH/heure à 15,55 DH/heure, soit un salaire de 2.970 DH Brut à partir de septembre 2022, et de 15,55 DH/heure à 16,29 DH/heure, soit un salaire de...
Les opérations d’investissement à l’étranger désignent les investissements effectués à l’étranger, à l’exclusion des investissements en zones franches ou places financières off-shore sises au Maroc, par les personnes morales marocaines dans les conditions suivantes :
L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec...
Loi de finances 2022 La Loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2022 a été publiée au Bulletin Officiel le 20 Décembre 2021.Voici les principales mesures fiscales à prendre en compte pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier...
C'est quoi une Holding ? La notion de holding n’a été nullement évoquée sur le plan juridique, ni au niveau de la loi 17-95 sur la société anonyme SA, ni au niveau de la loi 05-96 sur la société à...