INTRODUCTION La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques au Maroc. Les raisons principales qui ont été à la base de ce changement sont, d’une part, les mutations qu’a connues le tissu économique national, et, d’autre part, le souci de s’aligner sur les classificationsinternationales, notamment, celles des
PARTICULARITES OPCI L’objectif principal d’un OPCI est la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location qu’ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement (EFA) ainsi que toutes les opérations nécessaires à leur usage ou leur revente. Ces OPCI peuvent également gérer des instruments financiers. Ainsi, les actifs d’un OPCI peuvent être situés en Zone franche
Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire. Le contrat de domiciliation Le contrat de domiciliation doit être établi selon un modèle fixé par voie réglementaire. Durée du contrat de
Publication du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles pour bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation. La liste des activités est reprise ci-dessous : 1 – Industries alimentaires – Préparation, transformation et
Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant dans le secteur minier), bénéficient : Impôt sur les sociétés Les entreprises exportatrices
Création de sociétés immobilières Une bonne nouvelle pour les sociétés à créer en 2018 ! Conformément à la loi de finances 2018, le fisc a instauré une neutralité fiscale pour les personnes physiques voulant apporter leurs biens au stock d’une société nouvellement créée, à titre d’exemple, le cas d’un apport du terrain au stock d’une société de promotion immobilière à son
Accompagner nos clients en tant qu’expert-comptable pour mettre en oeuvre un business plan constitue une étape primordiale pour connaître les perspectives d’évolution de nos clients et fiabiliser un bon déclenchement de leurs activités, et ce même avant la création. En effet, si vous prévoyez de créer une entreprise, sachez que l’élaboration d’un business plan constitue une étape absolument indispensable pour la réussite de
Les experts-comptables ont à cœur de développer la prévention : anticipation, détection et traitement. 1/ ANTICIPATION : LES PIEGES LES PLUS COURANTS A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION Dès la création, la prévention : une étude préalable du marché est indispensable pour valider l’adéquation de votre projet. Lors du développement, intégrons la prévention : une mise en place des
