NOMENCLATURE MAROCAINE DES ACTIVITES

INTRODUCTION La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques au Maroc.  Les raisons principales qui ont été à la base de ce changement sont, d’une part, les mutations qu’a connues le tissu économique national, et, d’autre part, le souci de s’aligner sur les classificationsinternationales, notamment, celles des

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Un nouveau régime pour les zones franches d’exportation

Sous la pression de l’Union européenne, le régime des zones franches du Maroc s’apprête à connaître un bouleversement important conformément au projet de Loi de Finances 2020. Il faudra désormais les appeler « Zones d’accélération industrielle », au lieu de Zones franches d'Exportation. Pour les sociétés crées à partir de l'exercice 2020, le régime fiscal deviendrait de : Exonération quinquennale maintenue
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SECTEUR DU TRANSPORT : LES SIX AVANTAGES CLÉS DE TVA

  1- Sont exonérées de la T.V.A avec droit à déduction les opérations de transport international, les prestations de services qui leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d'entretien, de maintenance, de transformation, d'affrètement et de location portant sur les différents moyens dudit transport ainsi que les opérations de démantèlements des avions (Article 92-I -35°  du C.G.I). 2- Bénéficient de l'application du taux réduit
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ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC

PARTICULARITES OPCI L’objectif principal d’un OPCI est la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location qu’ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement (EFA) ainsi que toutes les opérations nécessaires à leur usage ou leur revente. Ces OPCI peuvent également gérer des instruments financiers. Ainsi, les actifs d’un OPCI peuvent être situés en Zone franche

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Domiciliation d’entreprise instaurée par la loi 89-17 au Maroc

Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire. Le contrat de domiciliation Le contrat de domiciliation doit être établi selon un modèle fixé par voie réglementaire.  Durée du contrat de

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Activités industrielles exonérées pendant les cinq premiers exercices publiées

Publication du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles pour bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation. La liste des activités est reprise ci-dessous : 1 – Industries alimentaires – Préparation, transformation et

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Avantages fiscaux accordés au secteur des exportations

Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant dans le secteur minier), bénéficient : Impôt sur les sociétés Les entreprises exportatrices

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Commissaire aux comptes

Apports en nature : commissaire aux apports

Création de sociétés immobilières Une bonne nouvelle pour les sociétés à créer en 2018 ! Conformément à la loi de finances 2018, le fisc a instauré une neutralité fiscale pour les personnes physiques voulant apporter leurs biens au stock d’une société nouvellement créée, à titre d’exemple, le cas d’un apport du terrain  au stock d’une société de promotion immobilière à son

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BUSINESS PLAN

Business plan : une arme fatale pour étudier la faisabilité de votre projet

Accompagner nos clients en tant qu’expert-comptable pour mettre en oeuvre un business plan constitue une étape primordiale pour connaître les perspectives d’évolution de nos clients et fiabiliser un bon déclenchement de leurs activités, et ce même avant la création. En effet, si vous prévoyez de créer une entreprise, sachez que l’élaboration d’un business plan constitue une étape absolument indispensable pour la réussite de

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EXPERT COMPTABLE TANGER TETOUAN MAROC

PREVENTION : ANTICIPATION, DETECTION, TRAITEMENT

Les experts-comptables ont à cœur de développer la prévention : anticipation, détection et traitement. 1/ ANTICIPATION : LES PIEGES LES PLUS COURANTS A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION Dès la création, la prévention : une étude préalable du marché est indispensable pour valider l’adéquation de votre projet. Lors du développement, intégrons la prévention : une mise en place des

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