L'année 2023 marque le début d'une nouvelle ère fiscale au Maroc, avec des révisions significatives des taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui auront des implications profondes pour les entreprises opérant dans le royaume. Ces réformes fiscales, planifiées pour...
Au cœur de l'évolution constante du domaine du sport professionnel au Maroc, une nouvelle réglementation promulguée par le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 se profile à l'horizon. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er décembre 2022, se concentre...
La loi n° 69-21 concernant les délais de paiement a été officiellement annoncée dans le Bulletin Officiel en langue arabe en date du 15 juin 2023. Cette loi s’applique à toutes les entreprises de droit privé, aux délégataires de services...
L'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a dévoilé, mardi à Rabat, les grandes lignes de son programme d'action au titre de l'exercice 2023 visant l'amélioration des conditions de sécurité routière et la qualité des services rendus aux usagers et...
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires.
La Direction générale des impôts (DGI) publie le Code général des impôts 2023. Cette nouvelle édition disponible en arabe et français se veut une version actualisée de l’édition 2022, et ce en introduisant les modifications prévues par la loi de...
Tahfiz est un programme d’incitation au recrutement au Maroc. En effet, il accorde à l’employeur et au salarié des avantages fiscaux et des réduction de cotisations sociales. Tahfiz est un mot arabe qu’on peut traduire par stimulation.