Audit-légal-et-contractuel-Expertise-Comptable-Commissariat-aux-comptes-Otman-AAFIR-IAPA-INTERNATIONAL

SECTEUR DU TRANSPORT : LES SIX AVANTAGES CLÉS DE TVA

  1- Sont exonérées de la T.V.A avec droit à déduction les opérations de transport international, les prestations de services qui leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d'entretien, de maintenance, de transformation, d'affrètement et de location portant sur les différents moyens dudit transport ainsi que les opérations de démantèlements des avions (Article 92-I -35°  du C.G.I). 2- Bénéficient de l'application du taux réduit
Lire la suite
DOMICILIATION-89-17-AAFIR-AUDIT-CONSULTING-MOROCCO-SARL-EXPERTISE-COMPTABLE-COMMISSARIAT-AUX-COMPTES-AUDIT-FISCAL-SOCIAL-JURIDIQUE-MANAGEMENT-TANGER-TETOUAN-RABAT-CASABLANCA-HOCEIMA-MAROC

Domiciliation d’entreprise instaurée par la loi 89-17 au Maroc

Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire. Le contrat de domiciliation Le contrat de domiciliation doit être établi selon un modèle fixé par voie réglementaire.  Durée du contrat de

Lire la suite
ArabicChinese (Simplified)EnglishFrenchGermanSpanish