La loi n° 69-21 concernant les délais de paiement a été officiellement annoncée dans le Bulletin Officiel en langue arabe en date du 15 juin 2023. Cette loi s’applique à toutes les entreprises de droit privé, aux délégataires de services...
L'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a dévoilé, mardi à Rabat, les grandes lignes de son programme d'action au titre de l'exercice 2023 visant l'amélioration des conditions de sécurité routière et la qualité des services rendus aux usagers et...
La Direction générale des impôts (DGI) publie le Code général des impôts 2023. Cette nouvelle édition disponible en arabe et français se veut une version actualisée de l’édition 2022, et ce en introduisant les modifications prévues par la loi de...
Tahfiz est un programme d’incitation au recrutement au Maroc. En effet, il accorde à l’employeur et au salarié des avantages fiscaux et des réduction de cotisations sociales. Tahfiz est un mot arabe qu’on peut traduire par stimulation.
Une nouvelle forme juridique de société commerciale a été introduite par la loi 19-20 à savoir la Société par Action Simplifiée « SAS » - Les principales caractéristiques de la société par Actions Simplifiée sont les suivantes...
Les opérations d’investissement à l’étranger désignent les investissements effectués à l’étranger, à l’exclusion des investissements en zones franches ou places financières off-shore sises au Maroc, par les personnes morales marocaines dans les conditions suivantes :
Le calcul d'IS est déterminé à partir du résultat fiscal net après déductions des reports déficitaires. Le taux qu’on va appliquer pour déterminer le montant de l’IS
MON EXPERT-COMPTABLE ,PARTENAIRE INCONTOURNABLE Des questions ? Vous vous posez les questions suivantes ? Dans quels cas demander une évaluation ? Quelle est la valeur de mon entreprise, de ma marque, de mon fonds de commerce… ? Comment évaluer...