Au cœur de l'évolution constante du domaine du sport professionnel au Maroc, une nouvelle réglementation promulguée par le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 se profile à l'horizon. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er décembre 2022, se concentre...
La loi n° 69-21 concernant les délais de paiement a été officiellement annoncée dans le Bulletin Officiel en langue arabe en date du 15 juin 2023. Cette loi s’applique à toutes les entreprises de droit privé, aux délégataires de services...
Tahfiz est un programme d’incitation au recrutement au Maroc. En effet, il accorde à l’employeur et au salarié des avantages fiscaux et des réduction de cotisations sociales. Tahfiz est un mot arabe qu’on peut traduire par stimulation.
Le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail passera de 14,81 DH/heure à 15,55 DH/heure, soit un salaire de 2.970 DH Brut à partir de septembre 2022, et de 15,55 DH/heure à 16,29 DH/heure, soit un salaire de...
1- La note circulaire relative à la LF 2021 précise, en ce qui concerne la Contribution Sociale de Solidarité, que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et...