EPONSE AUX QUESTIONS LOI DE FINANCES 2021 MAROC TANGER TETOUAN EXERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Réponse DGI 03/05/2021 : réponses aux questions soulevées par CGEM, COMMISSION FISCALITE et DOUANE

A- COTISATION SOCIALE DE SOLIDARITE (CSS) 1- La note circulaire relative à la LF 2021 précise, en ce qui concerne la Contribution Sociale de Solidarité, que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et de l’IR exigible. Il s’agit de la même formulation qui a été retenue en 2013

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Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives EXPERT COMPTABLE TANGER TETOUAN MAROC COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX APPORTS AUX FUSIONS

Note de service DGI 16 04 2021 : Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives

Note de service DGI 16 04 2021 : Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives La loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, entrée en vigueur le 28/03/2021, consacre les principes de confiance, de transparence et de simplification pour améliorer la relation

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Récapitulatif des principaux impôts et cotisations sociales par les sociétés au Maroc Expert comptable commissaire aux comptes Tanger Tetouan Kenitra Rabat Casablanca oec A2CM

Récapitulatif des principaux impôts et cotisations sociales par les sociétés au Maroc

Parmi les questions que nous avons eu lors de nos communications avec nos nouveaux clients sont les suivants: Impôt sur les Sociétés (IS) Le calcul d’IS est déterminé à partir du résultat fiscal net après déductions des reports déficitaires. Le taux qu’on va appliquer pour déterminer le montant de l’IS est : Montant du bénéfice net Taux A déduire Inférieur ou

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LOI DE FINANCES 2021 LES PRINCIPALES MESURES FISCALES

PREAMBULE La Loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2021 a été publiée au Bulletin Officiel en date du 18 décembre 2020. Cette loi intervient dans une conjoncture économique internationale et nationale difficile induite par la crise sanitaire liée au Covid-19 et ses répercussions négatives sur les plans sanitaire, économique et social. Nous vous présentons les principales mesures fiscales contenues dans

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Directive e l Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états AAFIR AUDIT CONSULTING MOROCCO TANGER TETOUAN MAROC

Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse

1. Contexte L’épidémie de Covid-19, qui continue de se répandre dans le monde, est un évènement d’une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières affectant l’activité économique et sociale des pays en général et celle des entreprises en particulier. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a qualifié, le 30 janvier 2020, cette épidémie d’urgence de santé publique de portée
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Offshoring-externalisation-des-services-P2I-loi-de-finances-2020-Maroc-Tanger-Tetouan-Zone-franche-Aafir-Expert-comptable-Commissaire-aux-comptes-fiscal-social-juridique-IT-exonération-IS

Offshoring : externalisation de services à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités

Conformément à loi de finances 2020, les sociétés exerçant les activités d’externalisation de services «offshoring» bénéficiaient, pour leur chiffre d'affaires local et à l’export quel que soit leur lieu d’implantation, en conformité avec les normes internationales de bonne gouvernance fiscale, de : l’exonération totale de l’IS pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de
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LOI-DE-FINANCES-2020-AAFIR-AUDIT-CONSULTING-MOROCCO-EXPERT-COMPTABLE-COMMISSAIRE-AUX-COMPTES-TANGER-TETOUAN-MAROC-RABAT-CASA-KENITRA-FES-FISCAL-COMPTABLE-SOCIAL-DOUANE-JURIDIQUE-GESTION-ECONOMIQUE

Loi de finances 2020 au Maroc

La loi de finances 2020 est publiée au Bulletin officiel. Voici les principales mesures fiscales à prendre en compte pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 : Impôt sur les sociétés – Suppression pour les nouvelles entreprises exportatrices de l’exonération de 5 ans en matière d’impôt sur les sociétés, concernant le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation. Toutefois, les sociétés industrielles

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AAFIR-LOI-DE-FINANCES-2020-ZONE-FRANCHE-ZONE-ACCELATION-INDUSTRIELLE-MAROC-TETOUAN-TANGER-RABAT-CASABLANCA-KENITRA-EXPERTISE-COMPTABLE-COMMISSARIAT-AUX-COMPTES

Un nouveau régime pour les zones franches d’exportation

Sous la pression de l’Union européenne, le régime des zones franches du Maroc s’apprête à connaître un bouleversement important conformément au projet de Loi de Finances 2020. Il faudra désormais les appeler « Zones d’accélération industrielle », au lieu de Zones franches d'Exportation. Pour les sociétés crées à partir de l'exercice 2020, le régime fiscal deviendrait de : Exonération quinquennale maintenue
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