Comptes courants d’associés : le taux d’intérêt déductible est de 1,89% pour 2023
Comptes courants d’associés : le taux d’intérêt déductible est de 1,89% pour 2023
HAUSSE DU SMIG ET SMAG 2022 AU MAROC
Le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail passera de 14,81 DH/heure à 15,55 DH/heure, soit un salaire de 2.970 DH Brut à partir de septembre 2022, et de 15,55 DH/heure à 16,29 DH/heure, soit un salaire de...
Le Taux Maximum Des Intérêts Déductibles Des Comptes Courants Créditeurs D’associes 2022
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances no 382-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l'année 2022, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés, avancées par eux à la société pour faire...
Prix de transfert (APP) – Plan de documentation du master file et local file
L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec...
Réponse DGI 03/05/2021 : réponses aux questions soulevées par CGEM, COMMISSION FISCALITE et DOUANE
1- La note circulaire relative à la LF 2021 précise, en ce qui concerne la Contribution Sociale de Solidarité, que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et...
Note de service DGI 16 04 2021 : Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
La loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, entrée en vigueur le 28/03/2021, consacre les principes de confiance, de transparence et de simplification pour améliorer la relation entre l'usager et l'administration.
Simplification des procédures et mesures administratives – Principaux apports de la Loi n° 55-19
La loi vise à apporter des simplifications et améliorations aux procédures administratives, entrée définitivement en vigueur le 1er avril 2021. Simplification des procédures et mesures administratives
LE TAUX MAXIMUM DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES AU MAROC 2021
En vertu de l’article premier de l’arrêté n°423-21 publié au Bulletin Officiel en langue arabe n° 6970 du 18 mars 2021, le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé...
Récapitulatif des principaux impôts et cotisations sociales par les sociétés au Maroc
Le calcul d'IS est déterminé à partir du résultat fiscal net après déductions des reports déficitaires. Le taux qu’on va appliquer pour déterminer le montant de l’IS
Documentation des prix de transfert
L’obligation de présentation de la documentation des prix de transfert uniquement aux grandes entreprises, ayant un chiffre d’affaires déclaré ou un montant de l’actif brut figurant au bilan supérieur ou égal à 50 MMAD.
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