Documentation de Prix de transfert plan Master file et Local file Kenitra Tanger Tétouan Maroc

Prix de transfert (APP) – Plan de documentation du master file et local file

L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec la réglementation de l’OCDE. Il convient donc de parler d’optimisation fiscale à l’échelle mondiale. Notre article se décompose en deux niveaux

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Domicialiation société Tanger Tetouan Maroc Expert comptable Commissaire aux comptes

Siège social : contrat de domiciliation au Maroc

L’activité de la domiciliation au Maroc est désormais régie par de nouvelles règles, avec la parution au BO du 9 août du décret n° 2.20.950, portant application des articles 2-544 et 7-544 du Code du commerce. En effet, l’article 2 du décret précise que le domiciliataire s’engage à mettre à la disposition de la personne morale ou physique domiciliée le local

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EPONSE AUX QUESTIONS LOI DE FINANCES 2021 MAROC TANGER TETOUAN EXERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Réponse DGI 03/05/2021 : réponses aux questions soulevées par CGEM, COMMISSION FISCALITE et DOUANE

A- COTISATION SOCIALE DE SOLIDARITE (CSS) 1- La note circulaire relative à la LF 2021 précise, en ce qui concerne la Contribution Sociale de Solidarité, que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et de l’IR exigible. Il s’agit de la même formulation qui a été retenue en 2013

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