L’Assujettissement des Sportifs et Cadres Sportifs Non-Salariés de la FRMF à la CNSS : Nouvelle Réglementation en Vue
Au cœur de l'évolution constante du domaine du sport professionnel au Maroc, une nouvelle réglementation promulguée par le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 se profile à l'horizon. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er décembre 2022, se concentre...
Délais de paiement au Maroc : loi N° 69.21
La loi n° 69-21 concernant les délais de paiement a été officiellement annoncée dans le Bulletin Officiel en langue arabe en date du 15 juin 2023. Cette loi s’applique à toutes les entreprises de droit privé, aux délégataires de services...
La NARSA dévoile son programme d’action pour 2023
L'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a dévoilé, mardi à Rabat, les grandes lignes de son programme d'action au titre de l'exercice 2023 visant l'amélioration des conditions de sécurité routière et la qualité des services rendus aux usagers et...
La Loi de Finance 2023
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires.
L’édition 2023 du Code général des impôts publiée
La Direction générale des impôts (DGI) publie le Code général des impôts 2023. Cette nouvelle édition disponible en arabe et français se veut une version actualisée de l’édition 2022, et ce en introduisant les modifications prévues par la loi de...
La Société par Actions simplifiée SAS nouvelle forme au Maroc – Loi 19-20
Une nouvelle forme juridique de société commerciale a été introduite par la loi 19-20 à savoir la Société par Action Simplifiée « SAS » - Les principales caractéristiques de la société par Actions Simplifiée sont les suivantes...
Le Taux Maximum Des Intérêts Déductibles Des Comptes Courants Créditeurs D’associes 2022
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances no 382-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l'année 2022, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés, avancées par eux à la société pour faire...
Loi de finances 2022
Loi de finances 2022 La Loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2022 a été publiée au Bulletin Officiel le 20 Décembre 2021.Voici les principales mesures fiscales à prendre en compte pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier...
Apport des titres à une Holding au Maroc
C'est quoi une Holding ? La notion de holding n’a été nullement évoquée sur le plan juridique, ni au niveau de la loi 17-95 sur la société anonyme SA, ni au niveau de la loi 05-96 sur la société à...
Simplification des procédures et mesures administratives – Principaux apports de la Loi n° 55-19
La loi vise à apporter des simplifications et améliorations aux procédures administratives, entrée définitivement en vigueur le 1er avril 2021. Simplification des procédures et mesures administratives
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