Investissement des sociétés marocaines à l’étranger

Investissement des sociétés marocaines à l’étranger

Les opérations d’investissement à l’étranger désignent les investissements effectués à l’étranger, à l’exclusion des investissements en zones franches ou places financières off-shore sises au Maroc, par les personnes morales marocaines dans les conditions suivantes :

– Inscription au registre de commerce ;

– 3 années d’activité minimum ;

– Montant d’investissement limité à 200 millions de dirhams ;

– La comptabilité doit être certifiée sans réserve significative par un commissaire aux comptes ;

– L’investissement à réaliser à l’étranger doit être en rapport avec l’activité de base de la personne et ayant pour objectif de consolider et de développer cette activité ;

-L’investissement à réaliser à l’étranger ne doit pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d’exploitation des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité.

Concernant les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, répertoriées auprès de l’Agence de Développement du Digital, disposant d’un engagement ferme de financement auprès de bailleurs de fonds étrangers, leurs fondateurs sont autorisés à créer des entités de droit étranger en y apportant une partie ou la totalité de leurs parts dans lesdites jeunes entreprises.

Ces investissements peuvent revêtir les formes suivantes :

• Création de sociétés ;
• Prise de participation dans le capital de sociétés étrangères ;
• Ouverture de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales.

Ces investissements peuvent consister en :

• des dotations en capital y compris les primes d’émission ;
• l’octroi de prêts et/ou d’avances en compte courant d’associés aux entreprises étrangères dans lesquelles l’investisseur marocain détient une participation au capital. Les avances en compte courant et prêts à consentir doivent faire l’objet de contrats dûment établis et doivent être rémunérés conformément aux conditions du marché ;
• des dotations de fonds pour l’acquisition de locaux et/ou des équipements nécessaires pour les besoins d’exploitation de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales ;
• des dotations de fonds nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales.