Un nouveau régime pour les zones franches d’exportation

le régime des zones franches du Maroc

Sous la pression de l’Union européenne, le régime des zones franches du Maroc s’apprête à connaître un bouleversement important conformément au projet de Loi de Finances 2020. Il faudra désormais les appeler « Zones d’accélération industrielle », au lieu de Zones franches d’Exportation.

Pour les sociétés crées à partir de l’exercice 2020, le régime fiscal deviendrait de :

• Exonération quinquennale maintenue pendant les 5 premières années.
• A partir de la sixième année, le taux d’IS deviendra 15%

Les entreprises implantées dans les zones franches avant cette réforme devaient continuer à bénéficier du taux de 8,75 % après les cinq premières années d’exonération.

D’autre part, le taux de la cotisation minimale (0,75% du chiffre d’affaires) sera diminué à 0,5%. Les entreprises déficitaires avant amortissement pendant deux années consécutives en dehors de la période d’exonération de la cotisation minimale, seront taxées à 0,75% à compter du 3e exercice. Les entités réalisant un résultat déficitaire uniquement à cause des amortissements paieront 0,5% d’impôts.

Rappelons que les zones franches d’exportation (ZFE), instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter.