Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
RAS et TVA applicables aux non-résidents au Maroc
1. Introduction Les opérations internationales réalisées entre une entreprise étrangère (non résidente au Maroc) et un client établi au Maroc soulèvent deux problématiques fiscales majeures : Le présent article expose de manière exhaustive les règles applicables aux paiements vers l’étranger...
Retenue à la source TVA 2024 : nouveau régime au Maroc
Retenue à la source sur les transactions réalisées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA au Maroc : Les clients assujettis doivent effectuer une retenue à la source sur le montant de la TVA...
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