Cadres sportifs non salaries de la FRMF a la CNSS #1 AAFIR

L’Assujettissement des Sportifs et Cadres Sportifs Non-Salariés de la FRMF à la CNSS : Nouvelle Réglementation en Vue

Au cœur de l’évolution constante du domaine du sport professionnel au Maroc, une nouvelle réglementation promulguée par le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 se profile à l’horizon. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er décembre 2022, se concentre sur l’assujettissement des sportifs et cadres sportifs non-salariés qui exercent dans le secteur du football sous l’égide de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF). L’objectif premier de cette initiative est de mettre en place un cadre juridique clair et équitable pour ces acteurs, en intégrant notamment leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Contexte et Enjeux

Dans le contexte d’une professionnalisation croissante du sport au Maroc, le décret n° 2.22.860 répond à la nécessité de créer une infrastructure réglementaire solide pour protéger et encadrer les sportifs et les cadres sportifs non-salariés. Plus particulièrement, ceux qui évoluent dans le domaine du football, le sport le plus populaire du pays, sont touchés par cette réglementation.

Obligations envers la CNSS pour les Sociétés Anonymes du Football

Les sociétés anonymes du football, en tant qu’entités professionnelles gérant des clubs sportifs, sont désormais tenues de se conformer à la réglementation de la CNSS en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés opérant sous leur bannière. Cette étape a été entreprise pour garantir une meilleure protection sociale et une plus grande transparence au sein de l’industrie sportive.

Conclusion

Le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 représente un pas important vers l’amélioration de la protection sociale des sportifs et des cadres sportifs non-salariés dans le secteur du football au Maroc. Pour les sociétés anonymes du football, se conformer à cette réglementation est un devoir impératif pour assurer le respect des droits et du bien-être de leurs acteurs. En se conformant à la CNSS, ces entités contribuent à la construction d’un écosystème sportif plus solide et plus responsable.