Audit de catégorisation douanière
Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir le statut d’OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier, reconnu sur la scène internationale. C’est bénéficier, sous réserve de répondre aux critères requis d’audit, de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté. C’est, enfin, se donner un important avantage commercial et concurrentiel.
Charte de l’Audit de catégorisation en douane : un accès aux procédures simplifiées de dédouanement et à la certification opérateur économique agréé (OEA).
Le statut d’OEA vise à catégorisé les entreprises qui font la demande et qui présentent d’indéniables garanties en matière de transparence, de solvabilité et de sécurité en vue de leur offrir un package d’avantages dans leurs relations avec l’administration douanière pour développer vos activités liées au commerce international.
Le statut d’OEA est accordé à toute entreprise établie sur le territoire national, exerçant des activités industrielle, commerciale ou de service, liées au commerce international, tant à l’importation qu’à l’exportation.
Conditions d’octroi du statut
– Absence d’antécédents contentieux graves avec l’Administration des Douanes ;
– Existence d’un système transparent de gestion des écritures commerciales et de stocks ;
– Solvabilité financière (3 dernières années) ;
– Respect des normes liées à la sécurité et à la sûreté.
Deux types de statuts accordés selon vos besoins et votre degré de conformité aux critères
– Statut d’OEA simplifications douanières : ce statut peut être de catégorie A ou de catégorie B selon le degré de satisfaction de l’entreprise aux critères de conformité douanière, aux normes en matière d’archivage des écritures et de solvabilité financière.
– Statut d’OEA sécurité et sûreté : ce statut est attribué aux opérateurs qui remplissent les critères exigés pour l’octroi du statut OEA simplifications douanières de niveau A et qui appliquent les normes appropriées en matière de sécurité et de sûreté. La mise en oeuvre de ce statut est en cours.
Avantages du statut d’OEA – Simplifications douanières
– Avantages directs : allégement du contrôle, passage en douane plus rapide, traitement personnalisé basé sur la confiance, accès au statut d’exportateur agréé, accompagnement personnalisé, traitement prioritaire des demandes introduites,…etc.
– Avantages indirects : un gage de confiance pour la douane marocaine et les douanes partenaires, un gage de fiabilité pour les fournisseurs, clients, donneurs d’ordres et autres partenaires commerciaux, un levier de performance économique pour l’entreprise, une preuve de mise en place d’une bonne gouvernance globale au sein de l’entreprise, une occasion pour l’entreprise d’engager des chantiers de modernisation et de mise à niveau.
Procédure d’agrément :
– Dépôt de la demande d’agrément : la demande est déposée soit auprès du bureau douanier du lieu d’implantation de votre entreprise.
– Etude d’éligibilité : cette étude porte sur l’examen des relations de votre entreprise avec la Douane et sur le degré de respect des lois et règlements douaniers (les antécédents en matière de contentieux douanier et l’historique des opérations).
– Audit et Evaluation : le cabinet AAFIR Audit & Consulting Morocco (Membre IAPA International, 10e réseau des experts comptables dans le monde) assure la mission de l’audit de votre entreprise et l’évaluation et attribution du statut d’OEA.
Evaluation et suivi de l’agrément « renouvellement » :
Le statut accordé est permanent. Toutefois, l’Administration des Douanes procède, tous les trois ans, à un audit des opérateurs agréés pour s’assurer du respect des conditions et critères d’octroi ayant conduit à leur agrément.
L’audit est mené par des auditeurs douaniers sur la base d’un questionnaire d’auto- évaluation servi par l’entreprise agréée.
A cette occasion, les entreprises de la catégorie « B » peuvent demander le reclassement dans une catégorie meilleure. Dans ce cas, un rapport descriptif des améliorations introduites depuis la dernière évaluation est également présenté.
Certains organismes contribuent, sous certaines conditions, au financement de la mission d’audit. Il s’agit, notamment, de l’Agence Nationale de la Petite et Moyenne Entreprise (MAROCPME) avec laquelle la Douane a conclu une convention.
Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le site internet de l’ANPME à l’adresse : www.anpme.ma
Notre équipe d’experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Otman AAFIR
A2CM – IAPA INTERNATIONAL
Certified Public Accountant
Statutory Auditor
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