SMIG Maroc 2026 : nouveau montant, calcul et impact sur la paie
Introduction A compter du 1er janvier 2026, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) au Maroc passe à 17,92 DH/heure, soit un montant mensuel brut d’environ 3 422 DH pour 191 heures de travail. Cette revalorisation de 5% s’inscrit dans le...
Droits d’enregistrement au Maroc : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026
Introduction La Loi de Finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 a introduit des modifications majeures en matière de droits d’enregistrement, impactant directement les transactions immobilières, les cessions de parts sociales et les opérations de restructuration des groupes de sociétés...
Loi 69-21 : un tournant pour les délais de paiement au Maroc
La loi n° 69-21, modifiant la loi 15-95 formant le Code de Commerce, constitue une réforme majeure dans la régulation des délais de paiement au Maroc. Publiée au Bulletin Officiel le 15 juin 2023, elle atteint en 2026 un palier...
Comptes courants d’associés au Maroc : le taux d’intérêt déductible fixé à 2,15 % pour 2026
1. Cadre juridique : article 10 (II-A-2°) du CGI Le Ministère de l’Économie et des Finances a fixé, par arrêté publié au Bulletin Officiel, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés à 2,15 % pour l’exercice...
Retenue à la source sur les loyers et prestations — Loi de Finances 2026 au Maroc : Guide pratique
Guide complet sur la nouvelle retenue à la source de 5% sur les loyers et les prestations de services introduite par la LF 2026. Calendrier progressif, exemples chiffrés, écritures comptables et actions à mener avant le 1er juillet 2026.
Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
RAS et TVA applicables aux non-résidents au Maroc
1. Introduction Les opérations internationales réalisées entre une entreprise étrangère (non résidente au Maroc) et un client établi au Maroc soulèvent deux problématiques fiscales majeures : Le présent article expose de manière exhaustive les règles applicables aux paiements vers l’étranger...
Offshoring au Maroc : externalisation de services et plateformes industrielles
Offshoring : externalisation de services à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités
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