Respecter mes obligations, éviter la surimposition et profiter des opportunités fiscales
Un audit fiscal est un examen critique des informations fiscales fournies par l’entité et une opportunité pour l’optimisation du coût fiscal. Il permet donc de s’assurer de la régularité et de l’efficacité fiscale. Cette mission requiert la réalisation des contrôles complémentaires visant l’identification des défaillances comptables pouvant avoir un impact fiscal. Objectif : s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations fiscales afin de minimiser le risque fiscal qui pèse sur sa situation financière et sa pérennité. Prudence : n’attendez pas l’arrivé des inspecteurs fiscaux, faites appel à un cabinet d’expertise comptable http://www.aafir.ma/ Intérêt : se préparer au mieux aux contrôles fiscaux. Limite : obligation de moyens et pas de résultat. Risques :- Externes : complexité des textes fiscaux et mauvaise interprétation des textes.
- Internes : procédures de contrôles internes.
- Acceptation de la mission : voir avec le client l’étendue des travaux à réaliser et l’objectif de la mission, le délai d’exécution et les honoraires.
- Lettre de mission : à faire signer par le client.
- Prise de connaissance de l’entreprise et analyse générale des risques potentiels : contexte juridique, fiscal, économique (groupe ou hors groupe) et social.
- L’identification des aspects significatifs.
- La découverte des zones de risques.
- La connaissance des opérations exceptionnelles.
- L’appréciation globale de l’organisation et du contrôle interne.
- Diagnostic fiscal : évaluation et vérification des opérations à caractère fiscal, examen du passage du résultat net comptable au résultat net fiscal et du calcul de l’IS, de sa liquidation et des acomptes futurs.
- Rapport d’audit fiscal : synthèse et conclusion des travaux effectués, mise en évidence des forces et faiblesses en matière fiscale.
- Communication : entretien avec les organes dirigeants.
- Les documents comptables (factures, relevé́ bancaire, contrats… etc.) ;
- Les journaux, les balances et les grands livres comptables, les livres légaux, le fichier d’immobilisation, l’inventaire des stocks ;
- Toutes les déclarations fiscales (IS, TVA, IR… etc.).
- Ponctuelle : audit de régularité et optimisation sur certains types d’impôts directs et/ou indirects sur une période d’intervention courte ou limitée.
- Périodique : audit de régularité et optimisation périodique sur toute la fiscalité chaque fin de mois, trimestre ou annuel.
- Abonnement : audit de régularité, optimisation, veille fiscale et assistance en cas de contrôle sur toute la fiscalité de l’entreprise, la période de couverture sera convenue d’un commun accord dans le contrat.
Expert-comptable DPLE (par l’Etat français)
Commissaire aux comptes
Avenue de Fes
90000 Tanger – Maroc
+212 6 61 47 35 42