Respecter mes obligations, éviter la surimposition et profiter des opportunités fiscales
Un audit fiscal est un examen critique des informations fiscales fournies par lâentitĂ© et une opportunitĂ© pour lâoptimisation du coĂ»t fiscal. Il permet donc de sâassurer de la rĂ©gularitĂ© et de lâefficacitĂ© fiscale. Cette mission requiert la rĂ©alisation des contrĂŽles complĂ©mentaires visant lâidentification des dĂ©faillances comptables pouvant avoir un impact fiscal.
Objectif : sâassurer que lâentreprise respecte ses obligations fiscales afin de minimiser le risque fiscal qui pĂšse sur sa situation financiĂšre et sa pĂ©rennitĂ©.
Prudence : nâattendez pas lâarrivĂ© des inspecteurs fiscaux, faites appel Ă un cabinet dâexpertise comptable http://www.aafir.ma/
IntĂ©rĂȘt : se prĂ©parer au mieux aux contrĂŽles fiscaux.
Limite : obligation de moyens et pas de résultat.
Risques :
- Externes : complexité des textes fiscaux et mauvaise interprétation des textes.
- Internes : procédures de contrÎles internes.
Démarche :
- Acceptation de la mission : voir avec le client lâĂ©tendue des travaux Ă rĂ©aliser et lâobjectif de la mission, le dĂ©lai dâexĂ©cution et les honoraires.
- Lettre de mission : à faire signer par le client.
- Prise de connaissance de lâentreprise et analyse gĂ©nĂ©rale des risques potentiels : contexte juridique, fiscal, Ă©conomique (groupe ou hors groupe) et social.
- Lâidentification des aspects significatifs.
- La découverte des zones de risques.
- La connaissance des opérations exceptionnelles.
- LâapprĂ©ciation globale de lâorganisation et du contrĂŽle interne.
- Diagnostic fiscal : Ă©valuation et vĂ©rification des opĂ©rations Ă caractĂšre fiscal, examen du passage du rĂ©sultat net comptable au rĂ©sultat net fiscal et du calcul de lâIS, de sa liquidation et des acomptes futurs.
- Rapport dâaudit fiscal : synthĂšse et conclusion des travaux effectuĂ©s, mise en Ă©vidence des forces et faiblesses en matiĂšre fiscale.
- Communication : entretien avec les organes dirigeants.
Documents à vérifier :
- Les documents comptables (factures, relevĂ©Ì bancaire, contrats⊠etc.)â;
- Les journaux, les balances et les grands livres comptables, les livres lĂ©gaux, le fichier dâimmobilisation, lâinventaire des stocksâ;
- Toutes les déclarations fiscales (IS, TVA, IR⊠etc.).
Avantages de lâaudit fiscal :
Les charges fiscales sont ainsi rĂ©duites, et les risques minimisĂ©s, et ce, Ă travers des dĂ©cisions mises en Ćuvre en coordination avec les autres fonctions de lâentreprise, faisant ainsi partie dâune gestion globale de lâentreprise.
Nos missions dâaudit :
- Ponctuelle : audit de rĂ©gularitĂ© et optimisation sur certains types d’impĂŽts directs et/ou indirects sur une pĂ©riode d’intervention courte ou limitĂ©e.
- Périodique : audit de régularité et optimisation périodique sur toute la fiscalité chaque fin de mois, trimestre ou annuel.
- Abonnement : audit de rĂ©gularitĂ©, optimisation, veille fiscale et assistance en cas de contrĂŽle sur toute la fiscalitĂ© de l’entreprise, la pĂ©riode de couverture sera convenue d’un commun accord dans le contrat.
Expert-comptable DPLE (par lâEtat français)
Commissaire aux comptes
Avenue de Fes
90000 Tanger – Maroc
+212 6 61 47 35 42