Respecter mes obligations, éviter la surimposition et profiter des opportunités fiscales Un audit fiscal est un examen critique des informations fiscales fournies par l’entité et une opportunité pour l’optimisation du coût fiscal. Il permet donc de s’assurer de la régularité...
REGIME D’INCITATION FISCALE AUX OPERATIONS DE TRANSFERT DE BIENS D’ACTIFS IMMOBILISES CORPORELS ENTRE DES SOCIETES MEMBRE D’UN GROUPE Objectif : Renforcer la compétitivité des entreprises et de faciliter leurs opérations de restructuration et de réallocation de leurs moyens de production...
Import – Export : Paiement multicanal chez la douane En concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects met en place un système de paiement multicanal. Afin de dématérialiser les flux financiers, ce nouveau...
Les sanctions fiscales 2017 – 2018 ■ 50.000 DH pour non conservation des documents comptablesDélai de conservation de tous les documents comptables qui pourraient être exigés en cas de contrôle fiscal est de 10 ans au risque de payer...
Renforçant des relations de partenariat et de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, la Direction Générale des Impôts a mis en œuvre la procédure de catégorisation, accordant le statut de contribuable catégorisé aux entreprises en situation fiscale régulière, gérées...
Les 3 étapes incontournables pour bien débuter son projet Le projet de création d’entreprise passe naturellement par plusieurs étapes garantissant son succès qui peuvent s’articuler autour de trois phases essentielles à savoir : Phase 1 : IDEE DU PROJET A la...