Avantages fiscaux accordés au secteur des exportations

Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant dans le secteur minier), bénéficient :

Impôt sur les sociétés

Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération bénéficient pour le montant du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation:

• d’une exonération totale pendant les 5 premières années, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation ou la première opération de vente de produits finis ont été réalisées.
• de l’application du taux réduit permanent de 17.5%* au titre de l’I.S au-delà de la période de 5 ans.

Impôt sur le Revenu

Les entreprises exportatrices de produits ou de services :

• d’une exonération totale pendant les 5 premières années, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation ou la première opération de vente de produits finis ont été réalisées ;
• de l’application du taux réduit de 20% au titre de l’I.R au-delà de la période de 5 ans.

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération ou le taux spécifique précités ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises.

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Exonération avec bénéfice du droit à déduction  des produits livrés et des services rendus à l’exportation ainsi que les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane.

Achat en suspension de la T.V.A à l’intérieur des marchandises, des matières premières, des emballages irrécupérables et des services nécessaires à la réalisation de ces opérations effectuées par les entreprises exportatrices de produits. La suspension de TVA est accordée dans la limite du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise au cours de l’année écoulée.

Remboursement de la T.V.A ayant grevé les acquisitions des biens nécessaires aux opérations d’exportation.

Otman AAFIR

Certified Public Accountant – Expert-comptable

Statutory Auditor – Commissaire aux comptes

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