Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à lâexclusion des entreprises exportatrices des mĂ©taux de rĂ©cupĂ©ration, qui rĂ©alisent dans lâannĂ©e un chiffre dâaffaires Ă lâexportation ainsi que celles qui vendent Ă dâautres entreprises installĂ©es dans les plates-formes dâexportation, fixĂ©es par dĂ©cret, des produits finis destinĂ©s Ă lâexport (sauf celles exerçant dans le secteur minier), bĂ©nĂ©ficient :
ImpÎt sur les sociétés
Les entreprises exportatrices de produits ou de services, Ă lâexclusion des entreprises exportatrices des mĂ©taux de rĂ©cupĂ©ration bĂ©nĂ©ficient pour le montant du chiffre dâaffaires rĂ©alisĂ© Ă lâexportation:
- dâune exonĂ©ration totale pendant les 5 premiĂšres annĂ©es, Ă compter de lâexercice au cours duquel la premiĂšre opĂ©ration dâexportation ou la premiĂšre opĂ©ration de vente de produits finis ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es.
- de lâapplication du taux rĂ©duit permanent de 17.5%* au titre de lâI.S au-delĂ de la pĂ©riode de 5 ans.
ImpĂŽt sur le Revenu
Les entreprises exportatrices de produits ou de services :
- dâune exonĂ©ration totale pendant les 5 premiĂšres annĂ©es, Ă compter de lâexercice au cours duquel la premiĂšre opĂ©ration dâexportation ou la premiĂšre opĂ©ration de vente de produits finis ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es ;
- de lâapplication du taux rĂ©duit de 20% au titre de lâI.R au-delĂ de la pĂ©riode de 5 ans.
Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, lâexonĂ©ration ou le taux spĂ©cifique prĂ©citĂ©s ne sâappliquent quâau chiffre dâaffaires Ă lâexportation rĂ©alisĂ© en devises.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
ExonĂ©ration avec bĂ©nĂ©fice du droit Ă dĂ©duction des produits livrĂ©s et des services rendus Ă lâexportation ainsi que les marchandises ou objets placĂ©s sous le rĂ©gime suspensif en douane.
Achat en suspension de la T.V.A Ă lâintĂ©rieur des marchandises, des matiĂšres premiĂšres, des emballages irrĂ©cupĂ©rables et des services nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation de ces opĂ©rations effectuĂ©es par les entreprises exportatrices de produits. La suspension de TVA est accordĂ©e dans la limite du chiffre dâaffaires rĂ©alisĂ© par lâentreprise au cours de lâannĂ©e Ă©coulĂ©e.
Remboursement de la T.V.A ayant grevĂ© les acquisitions des biens nĂ©cessaires aux opĂ©rations dâexportation.
Otman AAFIR
Certified Public Accountant – Expert-comptable
Statutory Auditor – Commissaire aux comptes
Avenue de Fes, angle Ibn Toufail
90000 Tangier â Morocco
 +212 5 39 37 26 51 / 52