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Avantages fiscaux accordés au secteur des exportations

AAFIR A2CM IAPA INTERNATIONAL AUDIT CONSULTING MOROCCO TANGER TETOUAN MAROC

Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des mĂ©taux de rĂ©cupĂ©ration, qui rĂ©alisent dans l’annĂ©e un chiffre d’affaires Ă  l’exportation ainsi que celles qui vendent Ă  d’autres entreprises installĂ©es dans les plates-formes d’exportation, fixĂ©es par dĂ©cret, des produits finis destinĂ©s Ă  l’export (sauf celles exerçant dans le secteur minier), bĂ©nĂ©ficient :

ImpÎt sur les sociétés

Les entreprises exportatrices de produits ou de services, Ă  l’exclusion des entreprises exportatrices des mĂ©taux de rĂ©cupĂ©ration bĂ©nĂ©ficient pour le montant du chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© Ă  l’exportation:

  • d’une exonĂ©ration totale pendant les 5 premiĂšres annĂ©es, Ă  compter de l’exercice au cours duquel la premiĂšre opĂ©ration d’exportation ou la premiĂšre opĂ©ration de vente de produits finis ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es.
  • de l’application du taux rĂ©duit permanent de 17.5%* au titre de l’I.S au-delĂ  de la pĂ©riode de 5 ans.

ImpĂŽt sur le Revenu

Les entreprises exportatrices de produits ou de services :

  • d’une exonĂ©ration totale pendant les 5 premiĂšres annĂ©es, Ă  compter de l’exercice au cours duquel la premiĂšre opĂ©ration d’exportation ou la premiĂšre opĂ©ration de vente de produits finis ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es ;
  • de l’application du taux rĂ©duit de 20% au titre de l’I.R au-delĂ  de la pĂ©riode de 5 ans.

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonĂ©ration ou le taux spĂ©cifique prĂ©citĂ©s ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires Ă  l’exportation rĂ©alisĂ© en devises.

Taxe sur la Valeur Ajoutée

ExonĂ©ration avec bĂ©nĂ©fice du droit Ă  dĂ©duction  des produits livrĂ©s et des services rendus Ă  l’exportation ainsi que les marchandises ou objets placĂ©s sous le rĂ©gime suspensif en douane.

Achat en suspension de la T.V.A Ă  l’intĂ©rieur des marchandises, des matiĂšres premiĂšres, des emballages irrĂ©cupĂ©rables et des services nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de ces opĂ©rations effectuĂ©es par les entreprises exportatrices de produits. La suspension de TVA est accordĂ©e dans la limite du chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© par l’entreprise au cours de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e.

Remboursement de la T.V.A ayant grevĂ© les acquisitions des biens nĂ©cessaires aux opĂ©rations d’exportation.

Otman AAFIR

AAFIR A2CM IAPA INTERNATIONAL EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES TANGER TETOUAN MAROC

Certified Public Accountant – Expert-comptable

Statutory Auditor – Commissaire aux comptes

Avenue de Fes, angle Ibn Toufail

90000 Tangier – Morocco

 +212 5 39 37 26 51 / 52

 Www.aafir.ma

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