Catégorie : Actualités fiscales

REGIME D’INCITATION FISCALE AUX OPERATIONS DE TRANSFERT DE BIENS D’ACTIFS IMMOBILISES CORPORELS ENTRE DES SOCIETES MEMBRE D’UN GROUPE   Objectif :  Renforcer la compétitivité des entreprises et de faciliter leurs opérations de restructuration et de réallocation de leurs moyens de production...

Les sanctions fiscales 2017 – 2018   ■ 50.000 DH pour non conservation des documents comptablesDélai de conservation de tous les documents comptables qui pourraient être exigés en cas de contrôle fiscal est de 10 ans au risque de payer...

Renforçant des relations de partenariat et de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, la Direction Générale des Impôts a mis en œuvre la procédure de catégorisation, accordant le statut de contribuable catégorisé aux entreprises en situation fiscale régulière, gérées...

A compter du 1er juin 2017, seuls seront acceptés les dossiers des demandes de visas CTE introduites via le site « TAECHIR »...