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ACTUALITES – NORMES INTERNATIONALES IFRS

IFRS AAFIR EXPERT COMPTABLE TANGER TETOUAN MAROC COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le cabinet AAFIR vous présente l’actualité des normes IFRS :

  1. IASB et son programme de travail 2017-2021
  2. Les caractéristiques des nouvelles normes : IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 et IFRS 17

Primo, le programme IASB pour les années 2017-2017 est le suivant (source IFRS.ORG) :

  • Consultation du programme (le dispositif prend 3 à 5 ans)
    • Demande d’information
  • Programme de recherche => Proposition
    • Discussion paper
  • Programme d’élaboration des normes
    • Exposé-sondage
    • Norme IFRS finale
  • Mise en oeuvre
    • Interprétation et modification
    • PIR (Post-implementation review)

Les 4 axes de travail pour les 5 ans à venir => Assurer la transparence, la responsabilité et l’efficacité des marchés financiers au niveau international :

  • Finaliser les projets de normalisation
    • Contrat d’assurance (norme publiée le 18 mai 2017)
    • Cadre conceptuel (Publication prévue au 4e trimestre 2017)
    • Activités à tarifs réglementés (Développement d’un modèle comptable à soumettre aux parties prenantes (DP))
    • Matérialité (Guide d’application à paraitre au 2e semestre 2017)
  • Améliorer la communication via les états financiers
    • États financiers primaires (Lancement d’un projet de recherche)
    • Principes d’information financière (Document de discussion attendu 1er semestre 2017)
    • Guide d’application sur la matérialité (Publication 1er semestre 2017)
    • Taxonomie IFRS (Amélioration et incitation à son utilisation)
  • Poursuivre le soutien à la mise en œuvre des normes
    • Accompagnement à la mise en œuvre des nouvelles normes
      • IFRS 9 « Instruments financiers »
      • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »
      • IFRS 16 « Contrats de location »
      • IFRS 17 « Contrats d’assurance »
    • Application des normes existantes
      • Maintenir un processus d’interprétation efficace
      • Réaliser des revues post application (PIR)
      • Étendre le développement d’outils pédagogiques et optimiser l’utilisation du site internet
  • Cibler davantage le programme de recherche
    • Principes d’information financière
    • États financiers primaires
    • Regroupement d’entreprises sous contrôle commun
    • Gestion dynamique du risque
    • Instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres
    • Goodwill et dépréciation
    • Taux d’actualisation
    • Paiements basés sur des actions

Secundo, les caractéristiques des nouvelles normes : IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 et IFRS 17 :

  • IFRS 9 « Instruments financiers »
    • Date d’application : 1er janvier 2018
    • Principe : Définition de nouvelles règles en matière de classement et d’évaluation d’instruments financiers, de dépréciation du risque crédit et de comptabilité de couverture
    • Principales modifications
      • Une approche des actifs financiers selon modèle économique et flux de trésorerie contractuels
      • Un modèle unique de dépréciation
      • Une nouvelle approche de la comptabilité de couverture
    • Des difficultés de mise en œuvre
      • Complexité des instruments
    • Informations à produire
      • Renforcement des informations à produire
    •  Dispositions transitoires
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »
    • Date d’application : 1er janvier 2018
    • Principe : Comptabiliser le produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client, et pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie
    • Méthodologie(5 grandes étapes)
      • Identification du contrat client
      • Identification des obligations de performance
      • Prix de la transaction
      • Allocation du prix de la transaction aux obligations de prestations
      • Comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de prestation est satisfaite
    •  Quelques Difficultés d’application
      • Transfert de contrôle
      • Contrats déficitaires
      • Taxes sur le chiffre d’affaires
    •  Nouvelles informations à produire
      • Informations quantitatives
      • Informations qualitatives
      • Informations sur les actifs liés à l’obtention ou l’exécution du contrat
    •  Dispositions transitoires
  • IFRS 16 « Contrats de location »
    • Date d’application : 1er janvier 2019
    • Principe : Coté preneur / comptabilisation d’un droit d’utilisation en contrepartie d’une dette financière vis-à-vis du bailleur
    • Principales modifications
      • Une représentation plus fidèle des actifs et passifs
      • Une nouvelle définition du contrat de location
      • Conséquence sur le compte de résultat du preneur
    • Des difficultés de mise en œuvre pour les preneurs
      • Distinction location / contrat de service
      • Estimations nombreuses
      • Coût administratif
    • Informations à produire
      • Informations quantitatives
      • Informations qualitatives
    • Dispositions transitoires
      • Deux approches
  • IFRS 17 « Contrats d’assurance »
    • Date d’application : 1er janvier 2021
    • Principe : Reconnaissance, évaluation, présentation et informations à fournir concernant les contrats d’assurance
    • Principales modifications
      • Définitions clés
      • Composants d’un contrat d’assurance
      • Niveaux de regroupement
    • Informations à produire
    • Dispositions transitoires

Otman AAFIR

Expert-comptable DPLE

Commissaire aux comptes

Avenue de Fes

90000 Tanger – Maroc

+212 6 61 47 35 42

https://www.aafir.ma/

 

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