L’Assujettissement des Sportifs et Cadres Sportifs Non-Salariés de la FRMF à la CNSS : Nouvelle Réglementation en Vue
Au cœur de l'évolution constante du domaine du sport professionnel au Maroc, une nouvelle réglementation promulguée par le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 se profile à l'horizon. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er décembre 2022, se concentre...
La Loi de Finance 2023
La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires.
L’édition 2023 du Code général des impôts publiée
La Direction générale des impôts (DGI) publie le Code général des impôts 2023. Cette nouvelle édition disponible en arabe et français se veut une version actualisée de l’édition 2022, et ce en introduisant les modifications prévues par la loi de...
Tahfiz : le programme d’incitation au recrutement au Maroc
Tahfiz est un programme d’incitation au recrutement au Maroc. En effet, il accorde à l’employeur et au salarié des avantages fiscaux et des réduction de cotisations sociales. Tahfiz est un mot arabe qu’on peut traduire par stimulation.
La Société par Actions simplifiée SAS nouvelle forme au Maroc – Loi 19-20
Une nouvelle forme juridique de société commerciale a été introduite par la loi 19-20 à savoir la Société par Action Simplifiée « SAS » - Les principales caractéristiques de la société par Actions Simplifiée sont les suivantes...
Siège social : contrat de domiciliation au Maroc
L’activité de la domiciliation au Maroc est désormais régie par de nouvelles règles, avec la parution au BO du 9 août du décret n° 2.20.950, portant application de
LOI DE FINANCES 2021 LES PRINCIPALES MESURES FISCALES
La Loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2021 a été publiée au Bulletin Officiel en date du 18 décembre 2020.
ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC
ORGANNISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC PARTICULARITES OPCI L’objectif principal d’un OPCI est la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location qu’ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement (EFA)...
Domiciliation d’entreprise instaurée par la loi 89-17 au Maroc
Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire.
Comptes courants d’associés : 2018
comptes courants d’associés: 2018 Le Ministère des Finances fixe chaque année le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants d’associés déductibles du résultat fiscal à condition que le capital social de la société soit entièrement libéré et que...
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