Comptes courants d’associés au Maroc : le taux d’intérêt déductible fixé à 2,15 % pour 2026
1. Cadre juridique : article 10 (II-A-2°) du CGI Le Ministère de l’Économie et des Finances a fixé, par arrêté publié au Bulletin Officiel, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés à 2,15 % pour l’exercice...
Retenue à la source sur les loyers et prestations — Loi de Finances 2026 au Maroc : Guide pratique
Guide complet sur la nouvelle retenue à la source de 5% sur les loyers et les prestations de services introduite par la LF 2026. Calendrier progressif, exemples chiffrés, écritures comptables et actions à mener avant le 1er juillet 2026.
Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
RAS et TVA applicables aux non-résidents au Maroc
1. Introduction Les opérations internationales réalisées entre une entreprise étrangère (non résidente au Maroc) et un client établi au Maroc soulèvent deux problématiques fiscales majeures : Le présent article expose de manière exhaustive les règles applicables aux paiements vers l’étranger...
Offshoring au Maroc : externalisation de services et plateformes industrielles
Offshoring : externalisation de services à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités
Taux IS au Maroc 2023-2026 : barème transitoire et taux cibles
L'année 2023 marque le début d'une nouvelle ère fiscale au Maroc, avec des révisions significatives des taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui auront des implications profondes pour les entreprises opérant dans le royaume. Ces réformes fiscales, planifiées pour...
Comptes courants d’associés : taux déductible 1,89% en 2023
Comptes courants d’associés : le taux d’intérêt déductible est de 1,89% pour 2023
Taux maximum des intérêts déductibles au Maroc 2022
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances no 382-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l'année 2022, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés, avancées par eux à la société pour faire...
Prix de transfert : documentation Master File et Local File
L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec...
Apport des titres à une Holding au Maroc
C'est quoi une Holding ? La notion de holding n’a été nullement évoquée sur le plan juridique, ni au niveau de la loi 17-95 sur la société anonyme SA, ni au niveau de la loi 05-96 sur la société à...
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