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Activités industrielles exonérées pendant les cinq premiers exercices publiées

secteur industriel - Industies exoneration 5 ans expert comptable Commissaire aux Comptes A2CM IAPA International Maroc Tanger Tetouan AAFIR

Publication du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles pour bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation. La liste des activités est reprise ci-dessous :

1 – Industries alimentaires
– Préparation, transformation et conservation des viandes ;
– Boucherie pour la production des viandes rouges ;
– Préparation, transformation et conservation des fruits et légumes ;
– Transformation de l’olive (olive, emballage d’olive et valorisation des produits dérivés d’olive) ;
– Production de l’huile d’argan ;
– Production de l’huile de table ;
– Production de margarine et graisses végétales ;
– Industrie du lait et ses dérivés ;
– Industrie de transformation les légumineuses ;
– Industrie de produits amylacés ;
– Industrie de pain et de pâtisseries ;
– Industrie de biscuits, biscottes et pâtisseries conservées ;
– Industrie de pâtes alimentaires et de couscous ;
– Industrie de sucre ;
– Industrie de cacao, chocolat et de confiserie ;
– Industrie de condiments et assaisonnements ;
– Industrie de plats préparés ;
– Industrie des aliments pour enfants ;
– Industrie des aliments diététiques ;
– Industrie et valorisation des plantes aromatiques et médicinales ;
– Industrie des semences.
2 – Industrie de textile
– Préparation de fibres et filature ;
– Tissage ;
– Ennoblissement textile ;
– Industrie de tapis et moquettes ;
– Fabrication d’étoffes à mailles ;
– Industrie d’articles textiles ;
– Fabrication de ficelles, cordes et filets
– Fabrication d’articles non tissés ;
– Industrie de textiles techniques.
3 – Industrie de l’habillement
– Industrie de l’habillement (chaîne et trame, mailles).
4 – Industrie du cuir
– Industrie de la tannerie de cuir ;
– Industrie de la maroquinerie ;
– Industrie de chaussures ;
– Industrie des vêtements en cuir.
5 – Industrie du bois et fabrication d’articles en bois et en liège
– Sciage et rabotage du bois ;
– Industrie de placage et de panneaux ;
– Industrie de parquets assemblés ;
– Fabrication d’articles en bois.
6 – Industrie du papier et carton
– Industrie de la pâte à papier ;
– Industrie de papier et carton ;
– Industrie de papier à usage sanitaire ou domestique ;
– Industrie d’articles en papeterie et carton.
7 – Impression et reproduction d’enregistrements
– Impression et activités connexes ;
– Reproduction d’enregistrements.
8 – Industrie chimique
– Industrie de colorants et de pigments ;
– Industrie des engrais ;
– Industrie du plastique ;
– Industrie de caoutchouc ;
– Industrie de pesticides et produits agro-chimiques ;
– Industrie de peintures, vernis, encres et mastics ;
– Industrie de savons, détergents et produits d’entretien ;
– Industrie des produits cosmétiques ;
– Industrie de colles ;
– Industrie d’huiles essentielles ;
– Industrie de fibres artificielles et synthétiques ;
– Industrie de produits chimiques organiques et inorganiques.
9 – Industrie pharmaceutique
– Industrie de produits pharmaceutiques humains ;
– Industrie de produits pharmaceutiques vétérinaires ;
– Industrie de dispositifs médicaux ;
– Recherche-développement en biotechnologie.
10 – Industrie des produits en caoutchouc et en plastique
– Industrie des produits en caoutchouc ;
– Industrie des produits en plastique.
11 – Fabrication de produits non métalliques
– Industrie de verre ;
– Industrie de carreaux ;
– Industrie de briques et tuiles ;
– Industrie d’équipements sanitaires;
– Industrie de produits en céramiques ;
– Industrie de ciment et d’ouvrage en fibre ciment ;
– Industrie de béton et d’éléments en béton ;
– Industrie de plâtre et d’élément en plâtre ;
– Industrie de chaux ;
– Industrie de produis réfractaires ;
– Industrie des produits abrasifs ;
– Industrie de la transformation de la pierre.
12 – Métallurgie
– Industrie de la sidérurgie ;
– Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ;
– Industrie de la première transformation des métaux ferreux à froid ;
– Production de métaux précieux ;
– Métallurgie des métaux non ferreux ;
– Fonderie des métaux ferreux et non ferreux.
13 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
– Fabrication de structures et d’éléments en métal pour la construction ;
– Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;
– Fabrication de générateurs de vapeur et appareils pour le chauffage ;

– Forge, emboutissage, estampage des métaux et métallurgie des poudres ;

– Traitement et revêtement des métaux ;
– Usinage ;
– Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie ;
– Fabrication de fûts et emballages métalliques ;
– Fabrication de produits en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ;
– Fabrication de vis et de boulons ;
– Fabrication d’appareils ménagers non électriques.
14 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
– Fabrication de composants électroniques ;
– Fabrication de cartes électroniques assemblées ;
– Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
– Fabrication d’équipements de communication ;
– Fabrication de produits électroniques ;
– Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ;
– Horlogerie ;
– Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électro-médicaux et électro thérapeutiques ;
– Fabrication de supports magnétiques et optiques.
15 – Fabrication d’équipements électriques
– Fabrication de moteurs, générateurs et transformateurs électriques ;
– Fabrication d’appareils et matériel de distribution et de commande électrique ;
– Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques ;
– Fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques et fibres optiques ;
– Fabrication de matériel d’installation électrique ;
– Fabrication d’appareils d’éclairage électrique ;
– Fabrication d’appareils électroménagers ;
– Installation de machines et d’équipements industriels ;
– Fabrication d’isolateurs et de matériels de soudage électriques.
16 – Fabrication de machines et équipements
– Fabrication de moteurs et turbines ;
– Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques ;
– Fabrication de pompes et compresseurs ;
– Fabrication d’articles de robinetterie et accessoires ;
– Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission ;
– Fabrication de fours et brûleurs ;
– Fabrication de matériel de levage et de manutention ;
– Fabrication de machines et d’équipements de bureau ;
– Fabrication d’outillage à moteur incorporé ;
– Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels ;
– Fabrication de machines d’usage général et spécifique ;
– Fabrication de machines agricoles et forestières ;
– Fabrication de formage et de machines-outils ;
– Fabrication de machines pour l’extraction minière ou pour la construction ;
– Fabrication de machines et équipements pour l’industrie.
17 – Industrie automobile
– Fabrication de véhicules automobiles ;
– Fabrication de carrosseries et remorques ;
– Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles ;
– Fabrication d’équipements et accessoires automobiles ;
– Ingénierie automobile (conception, développement, test, industrialisation, méthodes).
18 – Industries liées aux autres moyens de transport
– Industrie de navires et de structures flottantes ;
– Industrie de navire de plaisance ;
– Industrie de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant ;
– Industrie aéronautique et spatiale ;

– Fabrication d’outillage ;

– Industrie de véhicules militaires ;
– Fabrication de bicyclettes, motocycles, tricycles et de véhicules pour les personnes aux besoins spécifiques ;
– Ingénierie aéronautique (conception, développement, test, industrialisation et méthodes).
19 – Industrie de meubles
– Fabrication de meubles ;
– Fabrication de matelas ;
– Industries connexes de l’ameublement.
20 – Autres industries manufacturières
– Frappe de monnaie ;
– Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires ;
– Fabrication d’instruments de musique ;
– Fabrication d’articles de sport ;
– Fabrication de jouets ;
– Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.
21 – Activités liées à la réparation et l’installation de machines et d’équipements aéronautique et naval
– Maintenance, réparation et révision d’avions et moteurs ;
– Transformation au sein des avions ;
– Réparation des pièces ;
– Démantèlement d’avions et moteurs en fin de vie ;
– Démantèlement d’épaves de navires ;
– Plateforme de distribution de pièces de rechange ;
– Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux ;
– Réparation et maintenance navale.
22 – Valorisation énergétique et industrielle des déchets
– Valorisation énergétique et industrielle des déchets ;
23 – Récupération
– Démantèlement d’épaves (véhicules, téléviseurs et ordinateur) ;
– Récupération de déchets triés.
24 – Autres activités
– Conditionnement et packaging par procédés industriels ;
– Industrie de dessalement de l’eau de mer pour la production de l’eau potable et de l’eau destinée à l’irrigation.

AAFIR A2CM IAPA INTERNATIONAL EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES TANGER TETOUAN MAROC

Certified Chartered Accountant DPLE – Expertise comptable
Statuary Auditor – Commissariat aux comptes
Fes Avenue, Angle Ibn Toufail
Tangier, Morocco, 90000.
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Website: www.aafir.ma