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Activités industrielles exonérées pendant les cinq premiers exercices publiées

secteur industriel - Industies exoneration 5 ans expert comptable Commissaire aux Comptes A2CM IAPA International Maroc Tanger Tetouan AAFIR

Publication du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles pour bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation. La liste des activités est reprise ci-dessous :

1 – Industries alimentaires

– Préparation, transformation et conservation des viandes ;

– Boucherie pour la production des viandes rouges ;

– Préparation, transformation et conservation des fruits et légumes ;

– Transformation de l’olive (olive, emballage d’olive et valorisation des produits dérivés d’olive) ;

– Production de l’huile d’argan ;

– Production de l’huile de table ;

– Production de margarine et graisses végétales ;

– Industrie du lait et ses dérivés ;

– Industrie de transformation les légumineuses ;

– Industrie de produits amylacés ;

– Industrie de pain et de pâtisseries ;

– Industrie de biscuits, biscottes et pâtisseries conservées ;

– Industrie de pâtes alimentaires et de couscous ;

– Industrie de sucre ;

– Industrie de cacao, chocolat et de confiserie ;

– Industrie de condiments et assaisonnements ;

– Industrie de plats préparés ;

– Industrie des aliments pour enfants ;

– Industrie des aliments diététiques ;

– Industrie et valorisation des plantes aromatiques et médicinales ;

– Industrie des semences.

2 – Industrie de textile

– Préparation de fibres et filature ;

– Tissage ;

– Ennoblissement textile ;

– Industrie de tapis et moquettes ;

– Fabrication d’étoffes à mailles ;

– Industrie d’articles textiles ;

– Fabrication de ficelles, cordes et filets

– Fabrication d’articles non tissés ;

– Industrie de textiles techniques.

3 – Industrie de l’habillement

– Industrie de l’habillement (chaîne et trame, mailles).

4 – Industrie du cuir

– Industrie de la tannerie de cuir ;

– Industrie de la maroquinerie ;

– Industrie de chaussures ;

– Industrie des vêtements en cuir.

5 – Industrie du bois et fabrication d’articles en bois et en liège

– Sciage et rabotage du bois ;

– Industrie de placage et de panneaux ;

– Industrie de parquets assemblés ;

– Fabrication d’articles en bois.

6 – Industrie du papier et carton

– Industrie de la pâte à papier ;

– Industrie de papier et carton ;

– Industrie de papier à usage sanitaire ou domestique ;

– Industrie d’articles en papeterie et carton.

7 – Impression et reproduction d’enregistrements

– Impression et activités connexes ;

– Reproduction d’enregistrements.

8 – Industrie chimique

– Industrie de colorants et de pigments ;

– Industrie des engrais ;

– Industrie du plastique ;

– Industrie de caoutchouc ;

– Industrie de pesticides et produits agro-chimiques ;

– Industrie de peintures, vernis, encres et mastics ;

– Industrie de savons, détergents et produits d’entretien ;

– Industrie des produits cosmétiques ;

– Industrie de colles ;

– Industrie d’huiles essentielles ;

– Industrie de fibres artificielles et synthétiques ;

– Industrie de produits chimiques organiques et inorganiques.

9 – Industrie pharmaceutique

– Industrie de produits pharmaceutiques humains ;

– Industrie de produits pharmaceutiques vétérinaires ;

– Industrie de dispositifs médicaux ;

– Recherche-développement en biotechnologie.

10 – Industrie des produits en caoutchouc et en plastique

– Industrie des produits en caoutchouc ;

– Industrie des produits en plastique.

11 – Fabrication de produits non métalliques

– Industrie de verre ;

– Industrie de carreaux ;

– Industrie de briques et tuiles ;

– Industrie d’équipements sanitaires;

– Industrie de produits en céramiques ;

– Industrie de ciment et d’ouvrage en fibre ciment ;

– Industrie de béton et d’éléments en béton ;

– Industrie de plâtre et d’élément en plâtre ;

– Industrie de chaux ;

– Industrie de produis réfractaires ;

– Industrie des produits abrasifs ;

– Industrie de la transformation de la pierre.

12 – Métallurgie

– Industrie de la sidérurgie ;

– Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ;

– Industrie de la première transformation des métaux ferreux à froid ;

– Production de métaux précieux ;

– Métallurgie des métaux non ferreux ;

– Fonderie des métaux ferreux et non ferreux.

13 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

– Fabrication de structures et d’éléments en métal pour la construction ;

– Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;

– Fabrication de générateurs de vapeur et appareils pour le chauffage ;

– Forge, emboutissage, estampage des métaux et métallurgie des poudres ;

– Traitement et revêtement des métaux ;

– Usinage ;

– Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie ;

– Fabrication de fûts et emballages métalliques ;

– Fabrication de produits en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ;

– Fabrication de vis et de boulons ;

– Fabrication d’appareils ménagers non électriques.

14 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

– Fabrication de composants électroniques ;

– Fabrication de cartes électroniques assemblées ;

– Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;

– Fabrication d’équipements de communication ;

– Fabrication de produits électroniques ;

– Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ;

– Horlogerie ;

– Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électro-médicaux et électro thérapeutiques ;

– Fabrication de supports magnétiques et optiques.

15 – Fabrication d’équipements électriques

– Fabrication de moteurs, générateurs et transformateurs électriques ;

– Fabrication d’appareils et matériel de distribution et de commande électrique ;

– Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques ;

– Fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques et fibres optiques ;

– Fabrication de matériel d’installation électrique ;

– Fabrication d’appareils d’éclairage électrique ;

– Fabrication d’appareils électroménagers ;

– Installation de machines et d’équipements industriels ;

– Fabrication d’isolateurs et de matériels de soudage électriques.

16 – Fabrication de machines et équipements

– Fabrication de moteurs et turbines ;

– Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques ;

– Fabrication de pompes et compresseurs ;

– Fabrication d’articles de robinetterie et accessoires ;

– Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission ;

– Fabrication de fours et brûleurs ;

– Fabrication de matériel de levage et de manutention ;

– Fabrication de machines et d’équipements de bureau ;

– Fabrication d’outillage à moteur incorporé ;

– Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels ;

– Fabrication de machines d’usage général et spécifique ;

– Fabrication de machines agricoles et forestières ;

– Fabrication de formage et de machines-outils ;

– Fabrication de machines pour l’extraction minière ou pour la construction ;

– Fabrication de machines et équipements pour l’industrie.

17 – Industrie automobile

– Fabrication de véhicules automobiles ;

– Fabrication de carrosseries et remorques ;

– Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles ;

– Fabrication d’équipements et accessoires automobiles ;

– Ingénierie automobile (conception, développement, test, industrialisation, méthodes).

18 – Industries liées aux autres moyens de transport

– Industrie de navires et de structures flottantes ;

– Industrie de navire de plaisance ;

– Industrie de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant ;

– Industrie aéronautique et spatiale ;

– Fabrication d’outillage ;

– Industrie de véhicules militaires ;

– Fabrication de bicyclettes, motocycles, tricycles et de véhicules pour les personnes aux besoins spécifiques ;

– Ingénierie aéronautique (conception, développement, test, industrialisation et méthodes).

19 – Industrie de meubles

– Fabrication de meubles ;

– Fabrication de matelas ;

– Industries connexes de l’ameublement.

20 – Autres industries manufacturières

– Frappe de monnaie ;

– Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires ;

– Fabrication d’instruments de musique ;

– Fabrication d’articles de sport ;

– Fabrication de jouets ;

– Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.

21 – Activités liées à la réparation et l’installation de machines et d’équipements aéronautique et naval

– Maintenance, réparation et révision d’avions et moteurs ;

– Transformation au sein des avions ;

– Réparation des pièces ;

– Démantèlement d’avions et moteurs en fin de vie ;

– Démantèlement d’épaves de navires ;

– Plateforme de distribution de pièces de rechange ;

– Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux ;

– Réparation et maintenance navale.

22 – Valorisation énergétique et industrielle des déchets

– Valorisation énergétique et industrielle des déchets ;

23 – Récupération

– Démantèlement d’épaves (véhicules, téléviseurs et ordinateur) ;

– Récupération de déchets triés.

24 – Autres activités

– Conditionnement et packaging par procédés industriels ;

– Industrie de dessalement de l’eau de mer pour la production de l’eau potable et de l’eau destinée à l’irrigation.

AAFIR A2CM IAPA INTERNATIONAL EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES TANGER TETOUAN MAROC

Certified Chartered Accountant DPLE – Expertise comptable
Statuary Auditor – Commissariat aux comptes
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Tangier, Morocco, 90000.
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Website: www.aafir.ma

 

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