Réponse DGI 03/05/2021 : réponses aux questions soulevées par CGEM, COMMISSION FISCALITE et DOUANE
1- La note circulaire relative à la LF 2021 précise, en ce qui concerne la Contribution Sociale de Solidarité, que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et...
Simplification des procédures et mesures administratives – Principaux apports de la Loi n° 55-19
La loi vise à apporter des simplifications et améliorations aux procédures administratives, entrée définitivement en vigueur le 1er avril 2021. Simplification des procédures et mesures administratives
LE TAUX MAXIMUM DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES AU MAROC 2021
En vertu de l’article premier de l’arrêté n°423-21 publié au Bulletin Officiel en langue arabe n° 6970 du 18 mars 2021, le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé...
Documentation des prix de transfert
L’obligation de présentation de la documentation des prix de transfert uniquement aux grandes entreprises, ayant un chiffre d’affaires déclaré ou un montant de l’actif brut figurant au bilan supérieur ou égal à 50 MMAD.
Mon expert-comptable, partenaire incontournable dans une opération d’évaluation !
MON EXPERT-COMPTABLE ,PARTENAIRE INCONTOURNABLE Des questions ? Vous vous posez les questions suivantes ? Dans quels cas demander une évaluation ? Quelle est la valeur de mon entreprise, de ma marque, de mon fonds de commerce… ? Comment évaluer...
Délai de paiement : attention les retardataires
délais de paiement: attention les retardataires Les retards dans les délais de paiement nous préoccupent de plus en plus qui engendre un gage de préoccupation pour tous, PME, TPE, grandes entreprises. Ce retard pèse non seulement sur l’entreprise...
ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC
ORGANNISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC PARTICULARITES OPCI L’objectif principal d’un OPCI est la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location qu’ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement (EFA)...
Domiciliation d’entreprise instaurée par la loi 89-17 au Maroc
Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire.
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