Lancer son entreprise à l’aide du Crowdfunding au Maroc

Lancer son entreprise à l’aide du Crowdfunding au Maroc

L’essor d’Internet n’a pas seulement révolutionné la manière dont les entreprises peuvent toucher leurs clients, mais aussi celle dont elles peuvent envisager leur propre financement. En faisant appel à des milliers ou des dizaines de milliers d’investisseurs individuels, un chef d’entreprise peut aujourd’hui facilement réunir le capital nécessaire au lancement de son activité.

L’intervention de l’expert-comptable dans le domaine du financement participatif est souvent perçue par les différentes parties prenantes comme un gage de crédibilité. Il joue un rôle essentiel dans le processus de fiabilisation des informations produites par l’entreprise porteur de projet.

LE CROWDFUNDING, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le « crowdfunding », ou littéralement « financement participatif », est un mode de financement émergent qui consiste à solliciter des fonds via une plateforme en ligne spécialisée auprès de tout contributeur intéressé. Concrètement, un porteur de projet (particulier ou professionnel) publie une annonce afin de présenter son initiative, et précise la somme qu’il souhaite récolter. Les visiteurs intéressés peuvent ensuite verser une contribution de leur choix. Si la somme souhaitée n’est pas atteinte, les montants sont automatiquement reversés aux investisseurs.

SOUS UNE MÊME APPELLATION, LE CROWDFUNDING REGROUPE EN RÉALITÉ DIFFÉRENTES PRATIQUES

• Certaines plateformes permettent uniquement le don. En échange de sa généreuse contribution, le donateur reçoit différentes contreparties symboliques selon le montant versé (un message de remerciement, un t-shirt, un exemplaire gratuit…).
• D’autres proposent un prêt avec ou sans intérêt. Emprunteur et prêteur s’entendent alors sur un taux d’intérêt et un délai de remboursement. On parle parfois dans ce cas de « crowdlending » pour bien distinguer du don.
• Certaines campagnes dites d’« equity crowdfunding », enfin, consistent en de véritables ouvertures de capital. Chaque contributeur acquiert des parts sociales dans l’entreprise.

Le crowdfunding : de nouvelles missions pour l’expert-comptable

L’expert-comptable peut intervenir dans le cadre du financement participatif au niveau des trois types d’acteurs du crowdfunding :

Le porteur de projet à la recherche d’un financement, qu’il soit emprunteur ou émetteur (pour ouvrir son capital) ;

Missions :

Trois types de missions seront proposées par l’expert-comptable :

– Établissement des informations financières prévisionnelles ;

– Examen des informations financières prévisionnelles ;

– Conformité de l’utilisation des fonds levés.

Etapes d’accompagnement par l’expert-comptable

L’expert-comptable peut intervenir auprès du porteur de projet en recherche de financement à chacune des étapes suivantes :

Étape 1 – L’identification des besoins financiers et la sensibilisation de l’entrepreneur au financement participatif.

Étape 2 – Le choix du type de financement participatif.

Étape 3 – La présélection des plateformes.

Étape 4 – La préparation du dossier de présentation, dont le business plan, à destination de la plateforme.

Étape 5 – L’étude du dossier par la plateforme. L’expert-comptable répond aux questions que se pose la plateforme sur son client.

Étape 6 – La participation aux éventuelles valorisations ou « dues diligences » dans le cadre du crowdequity.

Étape 7- La garantie de conformité de l’utilisation des fonds levés par l’entrepreneur.

Étape 8 – En phase de post levé de fonds, lors de missions complémentaires.

Le prêteur ou l’investisseur. Il s’agit là d’une mission autour de la gestion du patrimoine ;

Le prêteur

L’expert comptable peut accompagner les contributeurs dans la souscription de titres ou sur des opportunités de prêt via une plateforme de financement participatif.

Il développe une approche structurée à destination de ses clients qui s’articule en trois phases :

– la phase « prise de connaissance ». À travers cette étape, l’expert comptable prend ou complète sa connaissance de ses clients par la collecte d’informations privées nécessaires à l’étude de leur situation et peut ainsi définir leurs besoins ;

– la deuxième phase consiste à réaliser l’audit patrimonial (bilan patrimonial, fiscal, social, successoral…) afin de mettre en lumière les forces et faiblesses de l’organisation patrimoniale actuelle du client ;

– enfin, la dernière phase comprend la mise en place de la stratégie et son suivi.

L’investisseur

• Due diligence comptable et financière ;
• Assistance dans l’établissement de la déclaration d’impôt.

La plateforme. La mission est centrée sur le respect des obligations à leur charge et la mise en place des procédures.

Mission d’attestations particulières auprès d’une plateforme partenaire

•  Objet de la mission – L’expert-comptable réalise auprès de la plateforme participative partenaire une mission d’assurance qui porte sur l’efficacité et la bonne application des procédures qu’elle applique. L’objectif est de déterminer que les procédures décrites et celles mises en place par la plateforme permettent bien d’affecter les fonds au projet prédéterminé et choisi par le contributeur.

• Diligences à mettre en oeuvre – Les travaux de l’expert comptable consistent à :

– prendre connaissance et apprécier les procédures décrites par la plateforme ;

– vérifier, sur la base de tests, leur conformité avec les procédures appliquées ;

– effectuer des contrôles de concordance entre les fonds levés et leur affectation aux porteurs de projet et aux projets financés correspondants, au regard, d’une part, des contrats passés entre la plateforme et les porteurs de projets, et, d’autre part, des contrats passés entre la plateforme et les financeurs concernés.

• Attestation – Suite aux travaux réalisés, l’expert-comptable formule dans son rapport sa conclusion en ces termes : « Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur l’efficacité et la bonne application des procédures mises en place par votre entité permettant la correcte affectation des fonds levés aux porteurs de projets et aux projets financés correspondants ».

Les autres missions d’accompagnement

L’expert-comptable peut proposer à la plateforme partenaire ou non, lors de sa création, de vérifier qu’elle respecte les règles d’accès et d’exercice de cette profession émergente.

Enfin, quel que soit le type du financement participatif pratiqué par la plateforme, l’expert-comptable peut réaliser les missions suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :

– audit de conformité (réglementation) ;

– établissement d’une cartographie des risques ;

– mise en place d’un manuel de procédures ;

– revue des procédures /contrôle interne ;

– rapport annuel d’activité ;

– reporting financier ;

– audit de conformité à un label professionnel ;

– revue ou accompagnement de l’établissement de l’information minimale publiée par la plateforme ;

– outil de suivi des opérations et d’aide à la décision.

À l’issue de ces missions, l’expert-comptable n’exprime pas d’opinion.

Otman AAFIR

Expert-comptable DPLE

Commissaire aux comptes

Avenue de Fes

90000 Tanger – Maroc

+212 6 61 47 35 42

http://www.aafir.ma/