Simplification des procédures administratives au Maroc : loi 55-19
La loi vise à apporter des simplifications et améliorations aux procédures administratives, entrée définitivement en vigueur le 1er avril 2021. Simplification des procédures et mesures administratives
LE TAUX MAXIMUM DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES AU MAROC 2021
En vertu de l’article premier de l’arrêté n°423-21 publié au Bulletin Officiel en langue arabe n° 6970 du 18 mars 2021, le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé...
Récapitulatif des impôts et cotisations sociales au Maroc
Le calcul d'IS est déterminé à partir du résultat fiscal net après déductions des reports déficitaires. Le taux qu’on va appliquer pour déterminer le montant de l’IS
Documentation des prix de transfert
L’obligation de présentation de la documentation des prix de transfert uniquement aux grandes entreprises, ayant un chiffre d’affaires déclaré ou un montant de l’actif brut figurant au bilan supérieur ou égal à 50 MMAD.
LOI DE FINANCES 2021 LES PRINCIPALES MESURES FISCALES
La Loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2021 a été publiée au Bulletin Officiel en date du 18 décembre 2020.
Augmentation du SMIG et du SMAG en juillet 2020
L'augmentation de 5% du SMIG et SMAG intervient à partir du mois de Juillet 2020. Le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail fixé
Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse
L’épidémie de Covid-19, qui continue de se répandre dans le monde, est un évènement d’une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières affectant l’activité économique et sociale des pays en général et celle des entreprises en particulier.
Les impacts du COVID-19 sur la comptabilité marocaine
LES IMPACTS DU COVID-19 SUR LA COMPTABILITE MAROCAINE Au Royaume du Maroc et pour lutter contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence depuis le 20 mars dernier et a procédé à la création d’un...
Loi de finances 2020 au Maroc
Loi de finances 2020 au Maroc La loi de finances 2020 est publiée au Bulletin officiel. Voici les principales mesures fiscales à prendre en compte pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 : Impôt sur les...
Un nouveau régime pour les zones franches d’exportation
Sous la pression de l’Union européenne, le régime des zones franches du Maroc s’apprête à connaître un bouleversement important conformément au projet de Loi de Finances 2020. Il faudra désormais les appeler « Zones d’accélération industrielle », au lieu de...
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